L’audience avait eu lieu le 20 septembre, le jugement a été rendu le 12 octobre mais ne nous a été communiqué qu’aujourd’hui, 18 octobre.
Le Tribunal Administratif a annulé des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de boissons et de nourritures en certains lieux du Centre ville de Calais.
Ces arrêtés ont été jugés disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies :
Le Tribunal n’a reconnu ni que ces distributions causaient des troubles à l’ordre public, ni qu’elles causaient des risques sanitaires.
Seule l’atteinte à la salubrité publique a été admise. Mais « les interdictions édictées ne remédiaient pas aux abandons de déchets consécutifs à l’activité de distribution de denrées. »
Un préfet se devrait quand même de s’entourer de compétences, afin d’éviter de se faire reprendre par un tribunal !