Entre le 10 septembre 2020 et août 2022, le préfet du Pas-de-Calais a interdit, mois après mois, la distribution de nourriture et de boissons (gratuites) dans certaines rues du Centre Ville de Calais. On en a compté jusqu’ à 31…
Le 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille avait jugé ces arrêtés illégaux et les avait annulés.
L’État a fait appel de ce jugement.
La Cour d’Appel de Douai, réunie le 6 février 2025, a rendu son arrêt le 27 février. Il nous a été communiqué par nos avocats aujourd’hui (3 mars 2025).
L’annulation de ces arrêtés d’interdiction est maintenue.
Nous ne sommes pas surpris mais quand même soulagés.