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La « zone de protection » décidée il y a un an autour de la « jungle » de Calais au nom de l'état d'urgence était illégale, selon la juridiction chargée de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

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La « zone de protection » décidée il y a un an autour de la « jungle » de Calais au nom de l’état d’urgence était illégale, selon la juridiction chargée de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

13 janvier 2018 -

Un article du "Monde" :

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/01/11/le-conseil-constitutionnel-censure-a-nouveau-la-loi-sur-l-etat-d-urgence_5240612_1653578.html

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