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Archives du mois de 07 2018

A propos des sans papiers qui ont été arrêtés dimanche à Calais

11 juillet 2018 -

Voici le courrier qui vient de partir au préfet du Pas-de-Calais, à propos des sans papiers qui ont été arrêtés dimanche à Calais et sont encore en CRA.

Monsieur le Préfet,

Le TG.I. de Lille a ordonné ce 10 juillet la mise en liberté de deux femmes, arrêtées le 8 juillet par la Police de l’Air et des Frontières à Calais.

Le juge a considéré que l’arrestation, lors d’un cortège déclaré, porte atteinte à la liberté de manifestation. Cette liberté n’est pas réservée aux citoyens français.

Le TGI de Coquelles a, lui, le même jour, maintenu en détention, deux hommes, qui étaient dans la même situation.

Je me permets , Monsieur le Préfet, de vous demander de bien vouloir cesser les procédures à l’encontre de ces deux hommes.

je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de me salutations respectueuses

Calais, le 11/07/18.

pour SALAM Nord /Pas-de-Calais,

JC Lenoir

Salam continue à boycotter les réunions avec le préfet.

10 juillet 2018 -

Réponse de Jean-Claude Lenoir, président de Salam Nord/Pas-de-Calais, à l’invitation à une nouvelle réunion avec le préfet, jeudi 12 juillet.

bonjour Madame,
SALAM avait alerté les autorités suite aux comportements récurrents des forces de l’ordre
notamment lors d’un démantèlement en présence de Monsieur le Sous Prefet
ceci a laissé indifférent les autorités
nous continuons à le regretter
SALAM NPC ne participera donc pas à cette réunion
Bonne réunion

cordialement

jclenoir

Conseil constitutionnel : DELIT DE SOLIDARITE ET PRINCIPE DE FRATERNITE.

9 juillet 2018 -

CONSEIL CONSTiTUTIONNEL  : décision du 6 juillet, une avancée importante

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel reconnaît l’incompatibilité entre le « principe de fraternité » inscrit dans la Constitution française et le « délit de solidarité ». Il garantit la liberté d’aider autrui dans un but purement humanitaire.
Il n’étend cependant pas cette libéralisation à « l’aide à l’entrée irrégulière ».
Les modifications de la loi devront être faites pour le1er décembre 2018.

Communiqué de presse 2018-717/718 QCP.

Pour accéder au texte complet :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2018/decisions-qpc-et-of-du-6-juillet-2018.151729.html

EXTRAITS :

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.

le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public.

Le Conseil constate, en revanche, qu’une telle exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite.

(lesdispositions) ne sauraient, sans méconnaître le principe de fraternité, être interprétées autrement que comme s’appliquant également à tout autre acte d’aide apportée dans un but humanitaire que ceux déjà énumérés par ces dispositions.

l’abrogation immédiate des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA aurait pour effet d’étendre les exemptions pénales prévues par l’article L. 622-4 aux actes tendant à faciliter ou à tenter de faciliter l’entrée irrégulière sur le territoire français. Elle entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, sa décision de ce jour reporte au 1er décembre 2018 la date de cette abrogation.

Extraits du CR de la réunion du Comité Directeur du 25 juin.

9 juillet 2018 -

POSITION DE SALAM :
Nous devons être capables de rappeler nos principes.
L’Italie a déclenché une réaction honteuse de Macron, l’Espagne a bien réagi.
Les bonnes questions sont posées.

Il faut savoir ce qu’on veut mettre en place :
On sait ce qui ne va pas : une répression aveugle, un trajet déjà meurtrier.

Le mouvement associatif a beaucoup de poids.
Il faut faire des propositions : Comment diriger les gens vers les différents pays…
Des villes d’accueil qui dirigent les gens vers d’autres pays ?
Nous sommes contre les centres fermés.

SiTUATION A GRANDE-SYNTHE.

350 personnes le mardi 25 juin (150 le vendredi 22 !)
Véto de l’Etat pour la réouverture de la Linière :
Il faut exiger de l’eau et des toilettes (strict minimum ) : le point d’eau est installé depuis le vendredi 22 juin et des toilettes de chantier depuis le mercredi 27, les douches (sur remorques enlevées le soir) depuis le 5 juillet.

Pourquoi n’a -t-on pas le droit d’être témoins des évacuations ? de vérifier que tout se passe bien ?
Le durcissement global en France a aussi des répercussions sur Grande-Synthe.
L’intérêt des migrants est d’aller en CAO/CAES pour se retaper mais jamais dans l’obligation.
Le maire a au moins le pouvoir de dire qu’il désapprouve.
Il faut demander à avoir des laissez-passer pour les responsables d’associations pour être observateurs.
Faisons un courrier aux deux préfets. (Ces deux courriers sont partis le lendemain, mardi 26, copie à la municipalité de Grande-Synthe).

CALAIS :
Ambiance plus chaleureuse avec les migrants qu’à Grande-Synthe : Un lien social est entretenu avec les bénévoles (les migrants serrent les mains de tous à leur arrivée).

Même ceux qui sont sans passeurs paient pour traverser certaines zones.
Beaucoup de mineurs qui ne veulent pas être placés, certains parce que l’attente du rapprochement familial est trop longue.

Démantèlements presque quotidiens ; les migrants calculent de qui cela va être le tour et finissent par trouver banal normal qu’on prenne leurs affaires...
Les gars reviennent où ils étaient juste avant, dès que l’opération est déclarée terminée, même si la police n’est pas encore partie !
On pourrait calculer le prix : le différentiel avec les salaires de base qui sont versés de toute façon.

Boycott par Salam des réunions en sous-préfecture depuis trois mois : ce qui était dit en réunion n’était, dès le lendemain, pas appliqué !
Jean-Claude, bousculé devant le sous-préfet qui ne dit rien, est le soir même invité en réunion.
Les forces de l’ordre provoquent les bénévoles, se moquent d’eux.
Grand manque de respect !
PV aux bénévoles pour stationnement dangereux, pour utilisation du klaxon.

LE VESTIAIRE :
L’apport de l’équipe de Marie-Christine est d’un grand renfort matériel et moral !
Les commandes se prennent le mardi, les distributions se font le mercredi.

Ils donnent des vêtements, des produits d’hygiène, des couvertures, un goûter (thé, café, viennoiseries).
Il manque des vêtements de petites tailles, des chaussures.
Difficiles d’acheter, surtout les chaussures qui, de qualité, sont très chères.
Situation compliquée par la police qui prend systématiquement les couvertures et les bâches.

LA MARCHE SOLIDAIRE.
A Grande-Synthe, Patrick et Gillette ont servi de coordinateurs.
Un groupe partira après la vaisselle (c’est jour de distribution pour Salam) et ira à la rencontre des marcheurs).
Les migrants ne sont pas invités (prise de risques).

A Calais, en inter assos, tout le monde était débordé par le travail de terrain et personne ne voulait s’engager dans la préparation.
Il est prévu que la marche prenne des migrants au passage.

Belle idée, beau succès, communication réussie…
Nous espérons des retombées (que cela crée un engouement).
Nous invitons chacun à participer à la marche vers Grande-Synthe et vers Calais.

REPARTITION DES RESPONSABILITES :
Jean-Claude Lenoir, président,
Yolaine Bernard, vice-présidente, chargée de la coordination générale sur Calais,
Claire Millot, vice-présidente par intérim sur Dunkerque, secrétaire générale,
Michel Devynck : secrétaire adjoint.
Henri Kupczyk, chargé de la coordination générale sur Dunkerque,
Françoise Leclercq, trésorière,
Marie-Ange Montoy, trésorière adjointe,
Jean Lionet, comptable coopté pour Dunkerque,
Denise Cassignat, trésorière adjointe pour Dunkerque,
Marie-Christine Descamps : responsable du vestiaire,

Et deux démantèlements ce matin, un sur chaque front.

4 juillet 2018 -

CALAIS :
Démantèlement ce matin rue des Verrotières.

GRANDE-SYNTHE : évacuation partielle ce matin avec les associations tenues à l’écart...

Et encore un à Calais ce matin...

3 juillet 2018 -

Encore un démantèlement près de l’hôpital ce matin, chez les Afghans.

Démantèlement encore ce matin à Calais.

2 juillet 2018 -

Démantèlement au Petit Bois Chico Mendes.



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