A guichets fermés
18 octobre 2011 - SudOuest.fr - Florence Moreau
[Bordeaux, Gironde]
Des avocats de l’Institut de défense des étrangers dénoncent des dysfonctionnements dans l’accueil des étrangers aux guichets de la préfecture.
La préfecture n’est pas encore ouverte. Ils sont pourtant déjà des dizaines à faire la queue en bravant tous les temps sur le trottoir (1). Attroupés. Des étrangers venus faire une demande de titre de séjour, d’asile, s’enquérir de l’avancement de leur dossier ou simplement signaler un changement d’adresse. Une attente résignée et déjà incertaine puisque tous n’entreront pas.
C’est écrit noir sur blanc sur les portes vitrées du hall. « Le service des étrangers se réserve la possibilité de limiter l’accès aux guichets en fonction de l’affluence. » Et ils sont de plus en plus nombreux à tenter leur chance. 24 000 du 1er janvier au 30 septembre 2010 contre 32 200 pour la même période cette année.
Il faut parfois rester debout de longues heures pour approcher un guichet de pré-accueil où obtenir un formulaire qui liste tous les documents nécessaires pour constituer le dossier.
Indignés du barreau
Dossier qui est souvent incomplet, alors il faut repasser par ce même guichet. Et repasser encore. Et encore. Il manque une pièce ou une autre. Le tout répété sur un ton souvent détaché, pas toujours aimable. Froid. Bureaucratique. Donnant « l’impression d’être en faute », se souvient une jeune femme. Sous l’œil de policiers mobilisés dans le cadre du Plan Vigipirate. Alors certains se font entendre à défaut de se faire comprendre, par le seul interlocuteur officiel dont ils disposent.
Une humiliation au quotidien dont ils ne souhaitent pas parler à visage découvert, de peur que cela nuise à leur dossier. Réceptacles de ces incidents et ce vécu (2), les avocats de l’Institut de défense des étrangers (IDE), à Bordeaux, ont décidé de réagir.
Plus qu’une fronde, l’expression d’un ras-le-bol. En « indignés du barreau », ils accusent. Parlent de « dysfonctionnement », de « désorganisation », d’une « politique du découragement systématique ». « C’est parfois incroyable. À croire que le but est de prendre le moins de dossiers possibles », raille un jeune avocat.
Chacun y va de son anecdote, de son « histoire vraie ». L’absence de grille de lecture. La faible amplitude des horaires d’ouverture. Un étranger mal orienté vers un titre qui ne correspond pas à sa situation. Des dossiers « en cours d’instruction » dont on ne retrouve la trace que plus de quatre mois après le dépôt. Deux guichets, reliés à la même banque de données qui ne donnent pas les mêmes informations. Un dossier qui se résout comme par miracle dès qu’un avocat tend l’oreille dans la file et s’en mêle.
Un refus de récépissé qui pourtant fait courir des délais et prouve que l’étranger a fait des démarches. Un client interpellé à la gare alors qu’il faisait une photocopie pour compléter son dossier. Un sentiment d’impunité pourtant parfois porté à la connaissance du juge administratif qui tranche dans un sens ou dans l’autre.
« Tout est fait pour les balader, nous dénigrer et nous décrédibiliser », résume un avocat. « Y compris nommément ». Les avocats de l’IDE ont saisi leur bâtonnier en lui demandant d’intervenir auprès de la préfecture pour rappeler les règles de bienséance et le respect de la profession d’avocat. Ils travaillent également sur une charte de bonne conduite.
Parole contre parole
« C’est parole contre parole », soupire la secrétaire générale de la préfecture, Isabelle Dilhac. « Il est évident que nous ne pouvons nous permettre de donner ce genre de consignes à nos agents. »
« Globalement, les modalités d’accueil des étrangers ne sont effectivement pas parfaites », reconnaît-elle. La préfecture réfléchit d’ailleurs à un « reformatage », un projet mobilier qui rapprocherait en outre - sans hall commun saturé - le service des étrangers avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Accompagnant la montée en puissance des demandes, la préfecture qui parle aussi « maîtrise des effectifs » ouvre désormais trois guichets de pré-accueil et cinq d’instruction. Plus une équipe actuellement dédiée aux étudiants étrangers. Consciente des centaines de dossiers en attente, la secrétaire générale a fait fermer le service des étrangers, le vendredi jusqu’à la fin de l’année, pour vider ces stocks. Un guichet spécial « avocats » a été mis en place.
« Mais j’ai aussi des remontées du personnel qui se plaint d’être agressé verbalement par des usagers, d’être déstabilisé, culpabilisé par les avocats », confie Isabelle Dilhac. « Ils ont une approche juridique, ils plaident aux guichets de complétude de dossiers alors que ce n’est pas l’endroit pour entrer dans le débat. Les agents ne sont pas en capacité de répondre. C’est une perte de temps pour tout le monde. »
« Le travail que nous faisons est de qualité », défend Isabelle Dilhac. Dans une matière sensible, complexe, qui nécessite des volontaires formés et spécialisés. Mais tension et stress restent palpables aux guichets.
(1) En région parisienne, les policiers ont mis à mal un trafic qui permettait, moyennant finances, de gagner des places dans la queue. _ (2) Un recueil de témoignages, baptisé Tempref a été initié par des associations.
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