On a lu, on a vu

Calais : un « État policier en situation de guerre »

En 2009, je découvrais, effaré, que la France refoulait 12% des artistes africains au prétexte qu’ils pourraient en profiter pour demander l’asile, que le viol des réfugiées « relève de leur vie privée » et que dès lors, leurs viols ne pouvaient servir de motif de droit d’asile, que 80% des sans papiers arrêtés étaient relâchés et que paradoxalement, plus on en arrête (+90% en 5 ans), moins on en expulse....

L’an passé, un gendarme mobile, en poste à Calais, m’avait expliqué que 90% des "clandestins" qui étaient interpellés n’étaient pas expulsés, et que de plus en plus de ses collègues, blasés, se demandaient pourquoi ils devaient continuer à en interpeller puisque... "ça ne sert à rien" (voir son témoignage, édifiant : « Faites chier, vous avez encore ramené un mineur ! »).

Selon les calculs du Défenseur des droits, 95 % des 13 000 contrôles effectués en 2011 dans la région de Calais auraient ainsi abouti à une remise en liberté... Son rapport (.pdf), rédigé au terme d’une investigation de presque dix-huit mois, n’a reçu que très (trop) peu d’écho (une dépêche AFP évoquant "la police épinglée pour des atteintes aux droits"", et un article de Rue89 sur ces "moments de convivialité" consistant, pour les policiers, à venir réveiller harceler les sans-papiers à 7h du matin avec de... la musique africaine).

Le rapport du Défenseur des droits est tout aussi édifiant, et consternant, que le témoignage du gendarme mobile. A une différence près : le ministre de l’intérieur a trois mois pour réagir au rapport du Défenseur des droits... qui confirme in fine une bonne partie de ce que le gendarme mobile avait bien voulu, sous couvert d’anonymat, m’expliquer.

J’ai déjà eu l’occasion de raconter comment des réfugiés en arrivent, en mode "Minority Report", à se brûler les doigts pour ne pas être identifiés par leurs empreintes digitales, et donc expulsés (cf Calais : des réfugiés aux doigts brûlés).

J’ai également pu dresser la liste, et la carte, de cette "guerre aux migrants" qui a d’ores et déjà fait plus de 15 000 morts aux frontières de l’Europe (cf le Mémorial des morts aux frontières de l’Europe).

Je ne mesurais pas à quel point les forces de l’ordre chargées d’interpeller ces "sans papiers" en étaient réduites, de leur côté, à avoir le sentiment d’être payées pour vider la mer avec une petite cuiller... ce que confirme donc aujourd’hui le Défenseur des droits, qui "recommande qu’il soit mis fin à ces pratiques (et qui) se réserve la possibilité de procéder à des vérifications sur place afin de s’assurer du respect de la dignité humaine et des différents cadres juridiques relatifs à la situation et à la prise en charge des migrants sur le territoire français".

"Provoquer ou humilier les migrants"

Contrôles d’identité répétés "à proximité des lieux de repas et de soins, en violation de la circulaire sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière", groupes de personnes embarquées dans les véhicules de police "alors que certaines seraient en mesure de justifier de la régularité de leur séjour", le Défenseur des droits, "saisis d’une réclamation relative au harcèlement dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l’ordre", a en effet constaté :

• des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que l’existence de comportements individuels consistant à provoquer ou humilier les migrants ;
• des destructions de dons humanitaires et d’effets personnels ;
• des expulsions de migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique

Les Nations Unies ont décidé que le 18 décembre serait la Journée internationale des migrants. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui faisait partie des ONG à l’origine de cette saisine du Défenseur des droits (avec la FIDH, la LDH, le Mrap, le SM...), et qui fait partie des ONG appelant à la manifestation organisée, à cette occasion, par le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (voir aussi la carte RESF des mobilisations), a résumé le rapport du Défenseur des droits, en évoquant des "violences institutionnelles, notamment policières, les pouvoirs publics (ayant) laissé un État policier se substituer à l’État de droit".

Le Gisti dénonce ainsi le pourrissement de la situation, au mépris de la loi, destiné à dégoûter les migrants de tenter, en restant à Calais, de franchir la Manche (voir Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants) :

« Il fallait à tout prix les dissuader de venir chercher une protection. A tout prix, c’est-à-dire en les entassant dans un camp où les conditions de vie étaient infra-humaines, en les informant aussi peu que possible de leur droit à solliciter l’asile, en usant et en abusant de règles européennes qui leur imposaient et leur imposent toujours aujourd’hui de demander cet asile à des États de l’Europe où, pour l’essentiel, ils sont traités de façon dégradante et ont le moins de chances d’obtenir la protection espérée. »

« Un moment de convivialité et d’échange entre migrants »

Dans le Calaisis, le Gisti souligne ainsi qu’"un effectif permanent de 580 agents des forces de l’ordre (connaît-on ailleurs une pareille mobilisation policière ?) peut tout se permettre contre les migrants" :

• des interpellations incessantes des mêmes personnes, y compris là où elles peuvent accéder à des distributions alimentaires et à des soins, dans le seul objectif de les terroriser (selon les calculs du Défenseur des droits, 95 % des 13 000 contrôles de 2011 ont abouti à une remise en liberté) ;
• la pratique « avérée » de gazages et l’empêchement du sommeil par l’usage de musiques fortes que le cynisme policier ose justifier comme « un moment de convivialité et d’échange entre migrants » ;
• quantité de destructions de biens personnels avec le concours zélé de la municipalité de Calais qui, n’importe où ailleurs, tomberaient sous le coup du code pénal (art. 332-1 et suivants) ;
• des expulsions parfaitement illégales de lieux de survie ;
• des intimidations de militantes et de militants ainsi que de journalistes.

À cela s’ajoute l’inertie voire la complicité active du pouvoir judiciaire, au mépris de son rôle de garant des libertés individuelles. Le Défenseur des droits montre qu’il a renoncé au moindre contrôle du pouvoir policier pour lui laisser les mains libres. S’agissant du traitement des migrants, le Calaisis s’apparente ainsi à un « État policier » :

• des milliers d’interpellations discriminatoires effectuées sur la base d’infractions jamais reprochées aux Français (crachats sur la voie publique, jets de papier, station sur pelouses interdites, traversées de chaussées hors passages cloutés, etc.) ;
• absence systématique de procès verbaux de ces procédures pour empêcher la vérification de leur légalité, priver les victimes de la possibilité de les contester, interdire toutes statistiques qui révéleraient nécessairement leur caractère xénophobe et discriminatoire ;
• non-respect de la procédure de vérification d’identité de l’article 78-3 du code de procédure pénale caractérisé notamment par le refus de remise au migrant contrôlé du procès-verbal prévu par ce texte.

« Le ministre de l’intérieur dispose d’un trimestre pour réagir »

"Censé défendre les intérêts de la société, note le Gisti, le parquet sombre dans la léthargie dès lors qu’il s’agit de veiller au respect des droits fondamentaux des migrants" :

« Comme distributeur automatique de « réquisitions » qui couvrent les opérations des forces de police, son activité ne se dément pas. Mais quand il s’agit de contrôler que ces mêmes forces ne passent pas les bornes de la loi et, le cas échéant, de les sanctionner, le parquet s’inscrit aux abonnés absents avec une telle constance qu’il ne peut que se savoir approuvé par son ministre de tutelle. »

"Le ministre de l’intérieur dispose d’un trimestre pour y réagir", rappelle le Gisti. "Mais la gravité des dérives est telle qu’elle excède de beaucoup sa seule compétence. Car ce sont les libertés publiques et l’État de droit en général qui sont affectés par cette lutte contre l’immigration, au service de laquelle la République use des moyens expéditifs et violents que l’on connaît en situation de guerre".

Le Gisti, qui a récemment publié un « dossier noir des naturalisations » pour dénoncer des pratiques inacceptables, et qui rappelait également que pour la seconde fois en 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour sa façon de maltraiter les migrants, fait par ailleurs partie des associations bénéficiant d’une déduction fiscale de 66 % en matière d’impôt sur le revenu (un don de 150 € coûte au final 50 €). Il vous reste donc encore deux semaines pour lui adresser vos dons...

RESF, de son côté, vient de lancer une campagne "Ecrire à Messieurs Hollande et Valls" afin de leur envoyer, à Noël, des paquets de lettres de sans papiers, et de citoyens choqués de découvrir que, bien que Nicolas Sarkozy ne préside plus la France, rien n’a changé (voir les lettres déjà recensées).

Enfin, et si vous voulez (vous) faire plaisir à Noël, achetez Xénophobie business - À quoi servent les contrôles migratoires ? (extraits), le livre-enquête de Claire Rodier, juriste au Gisti, sur la privatisation des contrôles aux frontières, et le florissant marché de la chasse aux sans-papier (cf son interview dans Libé : "Des frontières qui servent à générer des profits financiers et idéologiques", ou encore le podcast de son interview sur NovaPlanet ).

Jean-Marc Manach