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Claude Guéant veut durcir le droit d’asile pour limiter le nombre de demandes

Alors que la France est le pays européen recevant le plus de demandes d’asile, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réforme de la procédure afin de raccourcir les délais de traitement de dossiers.

« Le système du droit d’asile est en danger, parce qu’il est utilisé à d’autres fins », a martelé Claude Guéant. Devant les journalistes à Paris, puis en déplacement à Montauban, le ministre de l’Intérieur a rappelé son intention de réformer la procédure. « Le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays », a-t-il insisté.

Entre 2008 et 2010, les demandes d’asile ont crû de 42 599 à 52 762. Place Beauvau, on prévoit de dépasser le barre des 60 000 cette année. Ce qui ne signifie pas une hausse des statuts accordés. Au contraire.

Centres d’accueil saturés

Les réponses positives ont reculé de plus d’un millier sur la même période, à 10 340 l’an dernier. « Les demandes infondées sont de plus en plus nombreuses, en conclut Claude Guéant. Nous faisons l’objet d’une forte demande parce que notre système ne marche pas et qu’on peut rester sur le territoire dès lors qu’on a fait une demande d’asile. » Conséquence : les centres d’accueil de ces demandeurs (CADA) sont saturés. Une situation particulièrement aiguë dans certains lieux, comme le Pas-de-Calais.

Les délais de traitement s’allongent. Il faut compter désormais plus de dix-neuf mois pour obtenir une réponse à sa demande d’asile. Soit un trimestre supplémentaire par rapport à 2008.

Claude Guéant souhaite réduire cette attente à un an d’ici à juin, et poursuivre l’objectif de huit mois à long terme. Ce raccourcissement vise à améliorer les droits des demandeurs d’asile, mais aussi à traiter plus aisément le cas des déboutés. « C’est plus facile de reconduire quelqu’un qui est sur le territoire depuis un an qu’une personne qui est là depuis deux ans », explique-t-il. Pour atteindre ses objectifs, la France entend fixer un délai au dépôt d’une demande d’asile, conformément au droit européen. Si le migrant ne remplit pas de demande quatre-vingt-dix jours après son entrée sur le territoire, il ne sera pas assuré d’accéder aux prestations d’aide, notamment à l’hébergement. Le délai est de trois jours en Grande-Bretagne. « Nous sommes plus accueillants », se félicite le ministre.

Meilleure répartition

La place Beauvau a par ailleurs demandé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) l’allongement de la liste des « pays sûrs », pour les ressortissants desquels la procédure est accélérée. Le Bangladesh, l’Arménie, la Moldavie et le Monténégro y seraient ajoutés. L’organisme doit rendre sa décision en début d’année prochaine. Le traitement du dossier pourrait aussi être accéléré selon des critères moins objectifs, comme le caractère mensonger de déclarations.

La saturation des centres d’hébergement, qui disposent de 21 410 places, doit être résolue par un pilotage régional afin de mieux répartir les migrants. Un ré-équilibrage au plan national devrait soulager certaines régions, comme l’Île-de-France, qui représente 45 % de la demande d’asile.

Pas question, en revanche, de rallonge budgétaire. « La modération des dépenses publiques s’impose aussi à notre politique d’asile », rappelle Claude Guéant, qui ne juge « pas nécessaire que nous créions des attraits supplémentaires ».

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