Expulsions : un record en trompe-l’œil pour Valls
23 janvier 2013 - Le Figaro - Jean-Marc Leclerc
Selon nos informations, le rythme d’expulsions sous Guéant était de 3500 clandestins par mois, contre 2750 éloignements par mois seulement sous Valls. L’opposition fait valoir que le « record » d’expulsions revendiqué par Valls est surtout de son fait.
Comme les statistiques de la délinquance, les chiffres des expulsions de clandestins n’ont pas manqué d’alimenter la polémique entre la droite et la gauche. Alors que Manuel Valls assume un record historique des expulsions, avec environ 36.800 sans-papiers éloignés en 2012 contre 32.900 l’année précédente, l’opposition fait valoir que le « record » en question est surtout de son fait.
« Ce résultat est en réalité lié à l’efficacité de la loi relative à l’immigration et l’intégration, adoptée par le Parlement le 16 juin 2011, à l’initiative du gouvernement de François Fillon sous l’autorité de Nicolas Sarkozy, et surtout, aux actions conduites par Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur jusqu’au 1er semestre 2012. Le ministère de l’Intérieur reconnaît d’ailleurs que les deux premiers mois de 2012 furent sans précédent », déclare ainsi Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes.
Conflits de juridictions
Selon nos informations, le rythme d’expulsions sous Guéant était de 3500 clandestins par mois, les quatre premiers mois de 2012 (3300 par mois pour le premier semestre), tandis que la moyenne des éloignements sous Valls était de 2750, « soit 17% d’expulsions en moins sous la gauche », commente l’ancien ministre de l’Intérieur.
La droite espérait 40.000 expulsions pour 2012 et le rythme imprimé à l’époque, les premiers mois, laissait penser que l’objectif était réalisable. « On nous objecte aujourd’hui qu’il s’agissait d’une politique d’affichage liée à la campagne présidentielle, mais il n’en est rien », assure Claude Guéant.
Selon lui, « la loi de 2011 qui réglait la question des conflits entre les juridictions administratives et judiciaires en matière d’éloignements commençait simplement à produire ses effets ». Car souvent, les juges des tribunaux correctionnels ordonnaient la mise en liberté des clandestins avant même que l’ordre administratif ait pu se prononcer sur le cas des clandestins.
Jurisprudence européenne
Pour l’ UMP Brice Hortefeux, « les résultats contrastés entre les deux semestres de 2012 démontrent qu’à l’efficacité de la période Sarkozy a succédé une action molle ». Selon cet ancien ministre de l’Intérieur, « la politique migratoire de François Hollande se résume à un appel d’air ».
Les expulsions de clandestins effectivement réalisées ne représentent guère plus d’un tiers des expulsions prononcées. Dans une majorité de cas, le refus d’accorder un laisser-passer au clandestin par les autorités consulaires de son pays d’origine justifient l’impossibilité de le renvoyer.
Par ailleurs, en juillet 2012, la Cour de cassation transposait en droit interne la jurisprudence européenne qui interdit de placer en garde à vue un clandestin au seul motif qu’il enfreindrait les règles de séjour des étrangers. Manuel Valls défend l’adoption d’une mesure de rétention de 16 heures pour pallier les conséquences de cette décision qui complique singulièrement la mise en œuvre de l’expulsion pour les forces de police et de gendarmerie.
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