Immigration : le programme "réaliste" de François Hollande
7 mai 2012 -
Gestion des flux, régularisation..., longtemps taxée de "laxiste", la gauche a décidé d’opérer un changement idéologique avec François Hollande. Le candidat élu a fait preuve d’une nouvelle fermeté tout au long de sa campagne concernant l’immigration.
Attention dossier sensible : gestion des flux, régularisation, expulsion des sans-papiers, droit de vote des étrangers... François Hollande, sous la pression du score de Marine Le Pen, fait preuve d’une nouvelle fermeté face à l’immigration. Le président élu s’entendant à démolir l’image de "laxiste" que la droite a tenté de lui construire.
Gestion des flux migratoires
Le président n’a pas fixé de chiffre précis en matière d’accueil des étrangers, estimant qu’il est impossible de réduire, sous condition d’un minimum de revenus et d’une connaissance de la langue française, l’immigration légale (famille et couples mixtes) protégée par le droit européen et les conventions internationales. Crise oblige, il compte en revanche limiter l’immigration économique pour cause de croissance faible. En outre, il propose que le nombre de professionnels étrangers souhaités soit fixé à la suite d’un débat annuel au parlement. François Hollande veut continuer à accueillir les étudiants étrangers (60.000 en 2011).
Au total, François Hollande compte maintenir le nombre d’entrées actuelles d’étrangers (entre 180.000 et 200.000 par an).
Régulation des sans-papiers
François Hollande l’a affirmé tout au long de sa campagne, il n’y aura pas de régularisation massive des sans-papiers qui se fera "au cas par cas". Il compte maintenir le chiffre actuel (autour de 30.000 par an), en s’appuyant sur des critères "clairs" et "précis" (familiaux et professionnels) comme la présence de cinq années consécutives sur le territoire national et un travail ou une promesse d’embauche.
Expulsion des clandestins
Un étranger en situation irrégulière "a vocation à être reconduit" dans son pays, selon le président qui n’a pas fixé d’objectifs chiffrés en la matière. Il souhaite des alternatives à "la rétention administrative" des personnes en voie de reconduite comme le recommande la "directive retour" de l’Union européenne. François Hollande s’est en revanche engagé à supprimer le placement en rétention des enfants, pour lequel la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Asile
François Hollande veut faire passer à six mois le délai d’instruction des demandes d’asile (56.300 en 2011) pour reconduire plus rapidement les déboutés. Le délai moyen était de 19 mois et 12 jours en 2010, pendant lequel les demandeurs bénéficient de l’hébergement, d’une allocation temporaire d’attente et de la CMU.
Droit de vote des étrangers
C’est la mesure phare du candidat PS et une des plus décriée à droite : le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers ayant résidé plus de cinq ans en France. Cependant, ils ne pourront pas être élus maire ou adjoint. La réforme est prévue pour entrer en application aux élections de 2014. Entre les deux tours, François Hollande a expliqué que la loi passera que s’il obtient la majorité des trois cinquièmes (donc des voix de l’opposition). S’il n’y a pas cette majorité, deux solutions : abandon de la mesure ou référendum.
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