Les « nuances » du Sénat sur le texte sur l’immigration
25 janvier 2011 - Public Sénat - François Vignal
Le projet de loi sur l’immigration arrive au Sénat la semaine prochaine. Brice Hortefeux est venu défendre la position du gouvernement devant les sénateurs UMP, alors que la commission des lois a déjà modifié le texte.
Le projet de loi Besson sur l’immigration est examiné au Sénat la semaine prochaine. En commission des lois, les sénateurs sont déjà revenus sur le texte voté par l’Assemblée. Un texte dans la droite ligne du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy l’été dernier. A quelques jours du vote de la Haute assemblée, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux est venu ce mardi défendre et expliquer la position du gouvernement devant les sénateurs UMP.
Dans les grandes lignes, les sénateurs ont donné leur accord au texte en commission. Mais en apportant leurs modifications, modérant un peu le texte. L’une des mesures emblématiques porte sur la déchéance de la nationalité pour toute personne d’origine étrangère coupable de meurtre de policier, gendarme ou une personne dépositaire de l’autorité publique. Trop large pour sénateurs, qui ont réduit la disposition aux magistrats et représentants des forces de l’ordre. Autre point : les mariages « gris », définis comme « fondés sur une tromperie volontaire ». L’Assemblée les a punis de sept ans de prison et de 30.000 euros d’amende. La commission des lois du Sénat a voulu les inscrire « dans le cadre des textes et de l’échelle des peines en vigueur ».
Le Sénat est traditionnellement attaché à la défense des libertés publiques. Son président Gérard Larcher avait annoncé la couleur il y a quelques jours. A l’image du sénateur UMP Alain Gournac, « pas trop sécuritaire », les sénateurs font entendre leur voie, plus « nuancée ». « C’est le rôle du Sénat », explique Bruno Sido, pour qui « il faut faire en sorte que la loi soit juste et humaine ». « Mais il faut que l’immigration soit régulée », précise le sénateur.
« On ne doit pas agir en fonction de tel ou tel leader politique »
Les positions divergent cependant. Philippe Marini fait partie « des gens rigoureux », comme il se définit. Comprendre plus ferme. « Je suis plus en harmonie avec l’Assemblée nationale qu’avec la commission des lois du Sénat », dit-il. « Il faut être intransigeant sur la régularité du séjour. Si on ne le fait pas, on alimente l’extrémisme », ajoute le rapporteur général UMP de la commission des finances. « On ne doit pas agir en fonction de tel ou tel leader politique », pense de son côté Roland du Luart, vice-président UMP du Sénat, alors que Marine Le Pen fait de l’ombre à la majorité. Il regrette les « réactions un peu à chaud ».
« Historiquement, il n’y a jamais eu moins d’homicides que l’année dernière », remarque Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. « Mais il y a toujours un événement spectaculaire mis en avant ». S’il regrette l’inflation législative, il excuse le chef de l’Etat : « Il est extrêmement touché par ces fait divers. Il est horrifié ».
Sur le texte, Jean-Jacques Hyest soulève « un sujet de questionnement » : la réforme judiciaire de la procédure d’expulsion. Elle prévoyait de saisir le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention. Soit l’inverse du dispositif actuel. Les sénateurs sont revenus sur ce point en commission par l’adoption d’un amendement… socialiste. Non sans satisfaire les associations de sans-papiers. Reste à voir si cette disposition sera conservée lors du vote en séance la semaine prochaine. Si les sénateurs UMP devraient être « favorables » à l’ensemble du texte, glisse leur président Gérard Longuet, il reste encore des points de discussion.
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