Plusieurs députés veulent faire payer les soins aux sans-papiers
11 septembre 2010 - Nord Littoral - A. TH.
Jusqu’à présent toute personne présente sur le territoire national pouvait avoir accès aux soins médicaux. En réformant l’aide médicale d’État (AME), plusieurs députés souhaitent faire payer ces soins aux étrangers sans-papiers.
Le durcissement de la politique se poursuit à l’égard des populations immigrées et plus généralement des laissés-pour-compte. Plusieurs parlementaires de droite envisagent une réforme de l’aide médicale d’État. Cette AME permet la prise en charge des soins des étrangers sans papiers et sans ressources à condition qu’ils justifient d’au moins trois mois de présence en France (lire page ci-contre). C’est l’un des paradoxes de la mesure : faire payer des personnes qui sont sans aucune ressource. François Fillon et plusieurs parlementaires n’envisagent pas - pour le moment - la suppression pure et simple de l’AME mais la participation financière des bénéficiaires. Fixée dans un premier temps à 15 euros par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, cette contribution forfaitaire a été élevée à 30 euros par François Fillon, Premier ministre. Celle-ci serait à régler au moment de l’ouverture des droits et de son renouvellement sous la forme d’un timbre fiscal spécialement édité car les caisses primaires d’assurance maladie ne peuvent percevoir d’espèces. Cela pourrait rapporter six millions d’euros.
La médecine générale pour les plus pauvres
En 2009, l’AME a coûté 546 millions d’euros. Son budget a augmenté de 15% en un an. « Les dépenses de l’AME ont augmenté quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ou de la CMU, ce n’est pas normal », s’offusque, dans le "Journal du dimanche"*, le député Thierry Mariani (UMP) qui remet cette réforme à l’ordre du jour. Au contraire le Dr Martine Devries, de Médecins du monde, donne une explication à cette augmentation : « Les déboutés du droit d’asile sont de plus en plus nombreux. Leur nombre a augmenté de 20%. Tant que leur demande est étudiée par une préfecture, ils bénéficient de la CMU. Dès lors qu’ils sont déboutés, ils n’y ont plus droit et sont éligibles à l’AME. »
Selon un rapport officiel : « L’AME est justifiée »
Le député du Vaucluse argumente : « Les Français ou les étrangers en situation régulière se voient appliquer un forfait hospitalier, pas les clandestins ! Les fraudes à l’AME sont nombreuses car il n’y a pas de contrôles. Comme il n’y a pas de fichier centralisé, un étranger peut déposer simultanément quatre demandes. Je pense qu’il faut que le parlement se saisisse de cette question rapidement. » Les associations humanitaires et les ministres de la Santé successifs se sont toujours opposés à de trop grandes restrictions sur ce sujet. « C’est une affaire de santé publique, explique un fonctionnaire du ministère de la Santé, les étrangers hésitent déjà à se faire soigner. En voulant traquer des fraudes marginales, on risque de mettre en danger notre système sanitaire. » Médecins du monde considère en effet que près de 80% des sans-papiers négligent leur santé. Fort heureusement, Calais dispose d’une permanence d’accès aux soins de santé. Cette Pass permet à tous les exclus de la sécurité sociale (migrants ou sans-abri) d’être soignés gratuitement.
Le député Claude Goasguen chargé par le groupe UMP d’un rapport sur le coût de l’immigration et par l’Assemblée nationale d’une étude sur l’AME et la couverture maladie universelle (CMU) a prévenu cet été François Fillon qu’il ne laisserait pas « supprimer des niches fiscales qui touchent les aides à domicile si l’on ne surveille pas mieux l’AME ». Le parlementaire ne craint pas le paradoxe. Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales intitulé "Rapport sur la gestion de l’aide médicale d’État" de mai 2007 affirmait que « le dispositif de l’AME a été sous-budgétisé depuis sa création, créant une dette annuelle de l’État envers l’assurance maladie ». Depuis les retards n’ont de cesse de se cumuler. Ce rapport relève également que « l’AME ne constitue pas une source d’abus majeure et s’avère justifiée au regard de la santé publique. L’État doit donner davantage de moyens L’AME couvre des dépenses justifiées et doit être améliorée ».
« Une malhonnêteté rare »
Cette proposition pourrait être débattue lors du projet de loi de finances, c’est-à-dire sans attendre les conclusions d’une mission d’évaluation menée par l’Inspection générale des affaires sociales et par l’Inspection générale des finances demandée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et François Barouin, ministre du Budget. « Ce qui est tout de même d’une malhonnêteté rare », raille le Dr Martine Devries.
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