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Qui a peur du délit de solidarité ?

Face à des politiques migratoires plus restrictives, les associations d’aide aux migrants dénoncent la pression exercée par les forces de l’ordre. Au cœur du débat : le "délit de solidarité", ou la possibilité de poursuivre des bénévoles pour l’aide qu’ils apportent aux sans-papiers._

Figure de la lutte pour la défense des droits des Roms, Serge Guichard est la dernière victime en date du "délit de solidarité". En mars dernier, son association "a réalisé, comme il le raconte, le nettoyage d’un camp de Roms et en a ressorti pas moins de 2000 sacs poubelles déposés ensuite sur le bas côté de la route, à disposition des services de la ville". Quelques mois plus tard, il s’est vu assigner en justice pour "dépôt d’immondices sur la voie publique".

"Nous n’avons reçu aucune plainte des riverains ni du Conseil général, cela ne pouvait donc provenir que du ministère public, souligne Serge Guichard. Notre association gênait les autorités du département, il fallait donc attaquer son président. C’est impensable d’être assigné en justice pour un acte de solidarité !".

Serge Guichard a été relaxé par le tribunal d’Evry le 22 septembre, mais cette affaire relève pour les associations d’une politique publique agressive envers leurs militants. En soutien à Serge Guichard, une pétition a recueilli plus de 4400 signatures, parmi lesquelles celles du Gisti, d’Amnesty International ou encore de la Ligue des droits de l’Homme.

"Notre appui est en cohérence avec les efforts menés par la Ligue pour que les Roms bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens européens. On dénonce une volonté de criminalisation et d’intimidation des mouvements associatifs, dans le cadre de la politique sécuritaire et la xénophobie d’Etat", dénonce Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme.

Le "délit de solidarité" : un amalgame latent entre aidants et passeurs

Les organisations en ont profité pour dénoncer une nouvelle fois les formes de ce qu’elles nomment "le délit de solidarité".

L’article 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) définit en effet une mise en infraction et des sanctions pour toute personne qui "facilite l’accueil, la circulation et le séjour des étrangers en situation irrégulière".

"Les militants deviennent donc des hors-la-loi et encourent 30.000 euros d’amende et 5 ans de prison", précise Claire Rodier, directrice du Gisti.

"Depuis 3-4 ans, cet article a été détourné par son vide et son manque de clarté juridique par Eric Besson alors ministre de l’immigration, affirme Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde. Dorénavant, il n’y a plus aucune distinction entre les aidants et les passeurs".

Il poursuit : "les associations qui prennent en charge des personnes en situation irrégulière ou les demandeurs d’asile sont les premières cibles des forces de l’ordre. L’objectif est de faire comprendre aux étrangers qu’ils ne sont pas les bienvenus chez nous et qu’ils doivent quitter le territoire".

Depuis 2009, les tensions persistent

Les tensions relatives au travail des bénévoles datent de 2009. Cette année-là, à la suite d’un contrôle d’identité, Kamel Fassatoui, responsable de la communauté Emmaüs Pointe Rouge à Marseille est convoqué par la police. Il est placé en garde à vue et subit une perquisition dans son foyer pour avoir accueilli un sans-papier en détresse.

"Je n’imaginais pas que je prenais des risques, se souvient Kamel Fassatoui. Mon interpellation est intervenue alors qu’Eric Besson remplaçait Brice Hortefeux au ministère de l’Immigration. Il voulait faire mieux dans sa politique du chiffre avec un objectif de 30.000 reconduites à la frontière. Sa volonté en ciblant les présidents d’associations était donc de dire aux travailleurs sociaux "on peut venir traquer les clandestins chez vous" !"

L’arrestation de Kamel Fassatoui a pris une envergure nationale en suscitant notamment la création du mouvement des délinquants solidaires.

Des moyens de répression détournés

Depuis, la répression du travail associatif demeure difficile à cerner dans la mesure où les militants, comme Serge Guichard, ne sont pas poursuivis pour délit de solidarité mais pour un tout autre motif.

"La justice et la police ont par exemple employé ces techniques contre les personnes qui avaient manifesté dans un avion contre l’expulsion de clandestins. Elles ont été accusées "d’entraves à la circulation d’un aéronef", raconte Claire Rodier, directrice du Gisti. Pour les dissuader de travailler sur ce registre, on peut aussi les accuser "d’outrages à agents" lors des descentes de police pendant des soupes populaires".

Dans ce climat tendu, des bénévoles s’interrogent parfois avant d’aider un sans-papier, que ce soit pour l’aider à remplir un dossier ou le transporter dans son propre véhicule, ne sachant pas les risques encourus.

"Cette loi est dissuasive pour les petites associations qui dépendent des subventions locales ou pour les particuliers. C’est une façon d’isoler les migrants et de les laisser dans une situation de grande précarité", assure Claire Rodier.

De leur côté, les grandes organisations nationales s’adaptent à la présence policière et ne distribuent du matériel qu’en cas d’extrême urgence. Elles multiplient en parallèle les interventions auprès des préfets pour mener à bien leurs missions.

Des condamnations rares

Les intimidations débouchent cependant rarement sur des condamnations en justice, estime la Ligue des droits de l’Homme.

"Nous ne sommes pas attaqués sur le plan judiciaire mais nous sommes gênés dans le développement de nos missions. La justice prend en considération les questions humaines, à l’inverse des politiques migratoires", déplore Jean-François Corty, de Médecins du Monde, qui évoque entre autres les arrestations à proximité des centres de soin.

"Depuis le 16 juin 2011, une immunité pénale est prévue pour l’aide nécessaire à la sauvegarde de la personne, ce qui a l’avantage d’être assez général. Avant cette date, il existait une exception pour les actions nécessaires à la sauvegarde de la vie et de l’intégrité physique. Mais cette immunité demeure insuffisante", signale Patrick Delouvin, responsable d’action en France pour Amnesty International.

Protéger le devoir de solidarité

Les associations humanitaires sont en partie protégées par des textes internationaux.

"La déclaration des Nations Unies de 1998 soutient un droit individuel à promouvoir et à protéger les droits de l’homme. La directive européenne est plus protectrice mais ne prévoit pas de sanctions. Ces textes ne sont pas contraignants et ne sont toujours pas transposés dans la loi française", souligne Patrick Delouvin d’Amnesty International.

Les ONG peuvent avoir recours à différentes instances parmi lesquelles le Défenseur des droits, la Halde, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. Médecins du Monde confie explorer les textes juridiques afin de dénicher les moyens légaux à leur disposition pour se défendre face à la destruction du matériel et la mise en péril de leurs actions sur le terrain.

Serge Guichard et Kamel Fassatoui, militants de longue date, incarnent le combat du milieu associatif pour préverver le droit d’assistance aux démunis.

"Chez nous, on n’a pas le Dalloz mais la Déclaration universelle des droits de l’Homme, affirme Kamel Fassatoui d’Emmaüs. Et en tant que responsable, je me dois d’obéir au manifeste universel du mouvement Emmaüs (en PDF) et mon principal souci est l’appel de l’Abbé Pierre sur l’urgence sociale. Parmi ces points figure l’accueil inconditionnel de toutes personnes en situation de détresse. L’association continue de bosser pour les étrangers qui arrivent d’Italie et je l’assume. On assiste, point final !".

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