Sans-papiers : Besson durcit le ton
13 septembre 2010 - Métro
Le ministre a présenté ce lundi son projet de loi sur l’immigration. Un texte qui va au-delà des exigences européennes et qui suscite la colère des associations.
Pour la quatrième fois en sept ans, un projet de loi va modifier le sort des étrangers en France. Son auteur, Eric Besson, a précisé ce lundi que le texte, étudié par les députés à partir du 28 septembre, oriente la lutte contre l’immigration illégale vers une plus grande "fermeté". Doux euphémisme, dénoncent les associations de soutien aux immigrés, comme en atteste la multiplication des démantèlements des camps de Roms.
Le projet prévoit notamment la transposition en droit français de trois directives européennes. L’une, appelée "carte bleue", est un outil de promotion de l’immigration des travailleurs étrangers les plus qualifiés. La directive "sanctions" vise à punir plus sévèrement les employeurs d’étrangers sans titre de séjour. C’est la directive "retour", rebaptisée "directive de la honte" par les associations, qui concentre les critiques. Elle prévoit de coupler une expulsion du territoire français à un bannissement de tout le territoire européen d’une durée maximale de cinq ans. Si la France est tenue de transposer cette mesure, rien ne la contraint en revanche à allonger la durée du maintien en rétention des étrangers en situation irrégulière, fixée par l’UE à 18 mois maximum.
Pourtant, de 32 jours au maximum actuellement, ce délai devrait passer à 45 jours. Et l’étranger placé en centre de rétention passera devant le juge administratif, chargé de statuer sur la légalité de la mesure d’éloignement, avant de s’entretenir avec le juge des libertés et de la détention, chargé de contrôler que ses droits sont bien respectés. Censée rendre "l’action administrative plus cohérente" selon le gouvernement, cette mesure serait en réalité un moyen de "rendre vaine l’action du juge au profit de l’administratif", estime Violaine Carrère, du Gisti (groupe d’information et de soutien aux immigrés). Pour le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable, dont le Gisti fait partie, le "gouvernement, sous couvert d’une simple transposition des directives, aggrave sa politique d’hostilité aux étrangers".
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