Schengen : Paris et Berlin veulent pouvoir rétablir les frontières
20 avril 2012 - Libération
Dans une lettre commune, la France et l’Allemagne réclament des « mécanismes de compensation » en cas de défaillance d’un Etat dans le contrôle de ses frontières.
La France et l’Allemagne ont réclamé la possibilité de pouvoir rétablir des contrôles aux frontières nationales pendant un mois en cas de défaillance à une frontière extérieure de l’espace Schengen, dans une lettre commune.
La lettre est co-signée par le ministre de l’Intérieur français Claude Guéant et son homologue allemand Hans-Peter Friedrich, qui précisent avoir l’intention d’expliquer leur position à leurs homologues européens lors d’une réunion prévue le 26 avril à Luxembourg.
Cette prise de position précise les demandes du chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy et candidat à l’élection présidentielle du 6 mai, et entend démontrer qu’elle sont partagées par le gouvernement allemand, a-t-on expliqué de source française.
« L’application de Schengen c’est 1995, ça fait donc 17 ans. Dix-sept ans et ça ne fonctionne pas », avait clamé en mars le président-candidat.
« Nous avons besoin d’un mécanisme de compensation pour le cas ou un Etat membre, en dépit de l’aide qui lui a été apportée, se révèle incapable d’assurer ses obligations au titre de la protection des frontières extérieures de l’UE », souligne la lettre franco-allemande.
Les deux gouvernements réclament « la possibilité, en dernier ressort, de réintroduire des contrôles aux frontières internes pour une période n’excédant pas 30 jours » dans le cadre de ce « nouveau mécanisme » intégré sous forme « d’amendements aux codes frontières Schengen ».
« A l’issue de ces trente jours, il reviendrait à la Commission européenne de recommander au Conseil (qui représente les gouvernements des 27, ndlr) de poursuivre ou d’interrompre les contrôles aux frontières internes », précisent-ils.
« Passoire »
Mais « la décision elle-même appartiendrait » au Conseil (des ministres européens) , insistent-ils.
Paris et Berlin entendent ainsi redimensionner le rôle de la Commission, qui, accusent-ils, « s’est attribué la faculté de décider elle même de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières en cas de menace à la sécurité et à l’ordre public ».
« Cette prérogative relève de la souveraineté nationale (...) et c’est là un point non négociable », avertissent-ils.
« Si nous avons voulu l’Europe c’est pour que l’Europe nous protège. Si nous avons voulu Schengen, c’est pour que les frontières de l’Europe soient défendues, pas pour que l’Europe soit une passoire », avait argué le chef de l’Etat français.
Nicolas Sarkozy était toutefois allé beaucoup plus loin en menaçant de suspendre la participation de la France aux accords de Schengen s’il n’obtenait pas satisfaction.
La Commission lui a rappelé que l’accord de Schengen entré en vigueur en 1985 a d’abord été signé sous la forme d’une convention purement inter-gouvernementale entre les pays en faisant partie. Mais il a été depuis, en 1997, intégré au traité de l’Union européenne. Et donc des modifications de fond nécessiteraient une réouverture de ce dernier traité, une approbation de tous les pays de l’UE et des ratifications ensuite.
(AFP)
[source http://www.liberation.fr/monde/2012/04/19/schengen-paris-et-berlin-veulent-pouvoir-retablir-les-frontieres_812795]
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