Squats rues de Vic, Auber et Masséna à Calais : quand l’expulsion aura-t-elle lieu ?
26 avril 2014 - La Voix du Nord - M. GO.
Le tribunal d’instance de Calais a ordonné le 18 avril l’expulsion des squats situés rues de Vic, Auber et Masséna. L’évacuation n’aura toutefois pas lieu tout de suite. Explications.
Squats rues de Vic, Auber et Masséna : pas d’expulsion pour l’instant
Souvenez-vous : c’était le 18 avril. La justice rendait son délibéré concernant trois squats à Calais, rues de Vic, Auber et Masséna. Résultat des courses : l’expulsion était ordonnée sans délai, et les occupants condamnés à verser 500 € à l’OPH (office public de l’habitat) pour chaque dossier. Huit jours plus tard, les squatteurs sont toujours là et la police n’est pas encore intervenue. En réalité, plusieurs étapes sont attendues avant qu’une évacuation ait lieu. D’abord, un huissier doit passer dans chacun des bâtiments pour signifier la décision du tribunal aux occupants. Or, d’après un militant, il n’est toujours pas passé à ce jour. Deuxième étape : une fois que l’huissier aura remis la notification, les squatteurs disposeront d’un délai de quinze jours pour faire appel. Il est toutefois possible que l’expulsion ait lieu durant ce délai et que l’ordonnance soit exécutoire immédiatement après la notification par l’huissier, a précisé ce vendredi l’étude d’huissiers Marcotte-Ruffin et associés. « Nous ne sommes pas encore sûrs de faire appel, indiquait ce vendredi un militant No Border. Nous attendons le passage de l’huissier pour étudier avec notre avocate (Maître Ruef, ndlr) le contenu du jugement, et décider s’il est opportun ou non de faire appel. Mais de toute façon, l’appel n’est pas suspensif. » En clair, que les occupants fassent ou non appel n’empêchera pas l’évacuation des lieux par les forces de l’ordre. Pour rappel, les squats des rues de Vic, Auber et Masséna sont occupés depuis le 28 février par des militants de Droit au logement. Une audience s’était déroulée mardi 1er avril au tribunal d’instance de Calais, suite à une plainte déposée par le bailleur social OPH, propriétaire des trois lieux.
Squat du 221, route de Saint-Omer : les No Border feront peut-être appel
Un autre squat a fait l’objet récemment d’une procédure : il s’agit du squat situé 221, route de Saint-Omer à Calais. Cette maison avait été évacuée le 10 janvier par la police. Les occupants ont estimé que cette expulsion était illégale* et ont attaqué l’État et l’OPH en justice. Le tribunal les a finalement déboutés le 16 avril et les a condamnés à verser au préfet et à l’agent judiciaire de l’État 1 000 €, de même qu’au bailleur social OPH. Les militants ont un mois pour faire appel de ce jugement : ils n’ont pas encore pris leur décision. « Nous attendons de recevoir le jugement pour savoir pourquoi nous avons été déboutés et en fonction de ça nous déciderons si nous faisons appel », précisait l’un d’eux ce vendredi.
* Selon les militants, l’expulsion avait eu alors que le délai de flagrance de quarante-huit heures était dépassé.
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