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Archives du mois de 07 2016Le mot du président sur l’actualité.23 juillet 2016 -sur Dunkerque , les communiqués contradictoires se sont succédé * après un haro contre l’état un relatif mutisme a suivi la déclaration du Maire de Grande-Synthe cette lettre officialisait pourtant la volonté de ne pas voir le camp devenir pérenne et légitimait le démontage des cabanes inoccupées le courage du Maire à l’occasion de la création et de l’ouverture du camp doit continuer à être salué sa position est tout aussi honnête : l’état doit offrir des solutions dignes à tous mais limiter le nombre de migrants sur Grande-Synthe ne suffit pas, il faut ouvrir d’autres lieux... SALAM est attentif à la fois au bon fonctionnement du camp mais aussi à toute éventuelle dérive orchestrée pour des fins bassement politique nos amis migrants ne doivent pas pris en otages ! sur Calais tout d’abord d’étranges propos assurant un démantèlement de la part de la Maire de Calais tout cela repris par une presse peu soucieuse d’équité d’information puis les perquisitions des "commerces" sur la Lande là encore on peut craindre une justice au service de la police mais sur ce point l’omerta est aussi habituelle que classique pour ce qui est des "commerces" ** il était surprenant que l’État laisse faire les commerces rendent de réels services à la population résidente ils sont aussi l’occasion de brassage d’argent , de luttes de pouvoir aussi dangereux qu’inacceptables là encore la solution réside en des offres d’hébergement adaptées pour tous il ne doit plus y avoir de telle situation si précaire de Dunkerque à Calais , la frilosité des politiques est de mise la situation s’enlise nos amis migrants souffrent il serait temps qu’un vrai débat national s’ouvre comment alors espérer de l’Europe ? l’Europe .............. quelle déception en lisant les articles de presse relatant la venue des députés européens aucune des propositions n’ a été évoquée ................ soyons vigilants et au contact de nos amis migrants Jean-Claude Lenoir * l’Etat a effectivement demandé (mercredi 6 juillet) le blocage des entrées, mais la mairie a négocié et obtenu le droit d’accueillir encore les personnes vulnérables : familles, femmes enceintes, handicapés.. ** Mardi 19 juillet a commencé un démantèlement des restaurants et commerces sur le camp. Déclaration du Défenseur des droits sur une possible évacuation de la zone Nord du bidonville de Calais 19 Juillet 201623 juillet 2016 -Une analyse très riche de la situation. Il ressort des informations recueillies par le Défenseur des droits lors de sa visite du 30 juin 2016 à Calais, et de certaines déclarations dans la presse, que l’évacuation de la zone Nord du bidonville jouxtant le centre Jules Ferry pourrait être réalisée dans les prochaines semaines. Le Défenseur des droits n’a eu de cesse de dénoncer les conditions de vie indignes des exilés résidant sur ce terrain. C’est d’ailleurs au vu des constats dressés dans son rapport d’octobre 2015 que le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la carence de l’Etat était de nature à exposer ces personnes à des traitements inhumains ou dégradants. Il est donc évident que le Défenseur ne se prononce pas en faveur du maintien d’un tel bidonville. Toutefois, le démantèlement d’un campement dans lequel les exilés viennent de se réinstaller après que la zone Sud de ce même terrain a été évacuée, ne semble pas pouvoir être réalisée avant que des solutions pérennes et respectueuses des droits fondamentaux des migrants ne soient entreprises en amont. Des obligations incombant aux pouvoirs publics découlent en effet de prescriptions européennes et internationales, rappelées dans la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, et s’imposent à l’égard de tout occupant sans droit ni titre. Ils semblent qu’elles s’appliquent a fortiori à l’égard des exilés vivant sur la lande de Calais, lesquels ne sont pas des occupants irréguliers comme les autres puisqu’ils ont été invités à s’y installer par les pouvoirs publics. Les expulsions des terrains doivent d’abord se faire dans le respect du droit à la protection du domicile et du droit à ne pas être privé d’abri. La Cour EDH, dans une jurisprudence très constante, estime que les abris de fortune occupant illégalement un terrain doivent bénéficier de la protection de l’Etat en tant que bien et même en tant que domicile protégé par l’article 8 de cette convention. Cela signifie que, si en raison de l’existence d’un autre droit fondamental en jeu – le droit de propriété ou la sauvegarde de l’ordre public –, l’expulsion des occupants doit avoir lieu, elle est perçue comme une atteinte au droit à la protection du domicile des occupants, atteinte à laquelle les autorités doivent remédier en s’assurant que les intéressés vont pouvoir bénéficier d’un abri. La balance que doivent opérer les autorités entre ces deux intérêts divergents lorsqu’elles décident d’expulser les occupants sans titre ne doit pas s’effacer devant des considérations liées à l’insalubrité ou à l’insécurité de ces campements. Suivant cette jurisprudence, la circulaire interministérielle du 26 août 2012 rappelle qu’en matière d’hébergement et d’accueil, les préfets sont invités à mobiliser « l’ensemble des dispositifs » et notamment recourir avant l’évacuation, à l’hébergement d’urgence et porter une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. Aujourd’hui, malgré l’intensification des départs de la Lande vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO) implantés sur le territoire national, les 1500 places en containers dans le centre d’accueil provisoire (CAP) et les près de 400 places dans le centre d’hébergement des femmes, la situation dans la lande de Calais concerne toujours plusieurs milliers de personnes vivant en zone Nord du terrain. L’évacuation de ce terrain, pour être conforme au droit, ne saurait être mise à exécution avant que les pouvoirs publics aient recherché de véritables solutions alternatives d’hébergement. Les expulsions des terrains doivent ensuite se faire dans le cadre du maintien de l’accès aux autres droits fondamentaux, la scolarisation et le suivi médical. Le droit à la scolarisation de tous les enfants, quelle que soit la situation administrative des parents et des conditions de sa résidence – légale ou non – sur le territoire de la commune a un caractère inconditionnel. Plusieurs tribunaux ont déjà suspendu l’exécution de mesures d’évacuation pendant des délais plus ou moins importants en raison de la scolarisation des enfants présents dans les campements illicites. Lorsqu’un accès aux soins est déjà en cours - comme c’est le cas dans le bidonville de Calais à travers la PASS présente sur site, plusieurs médecins hospitaliers dédiés et des associations assurant certains soins -, il convient de s’assurer que cet accès ne soit pas interrompu du fait de l’expulsion. Cette exigence trouve son sens dans le droit à la protection de la santé dont peuvent se prévaloir les occupants en vertu du Préambule de la Constitution, mais aussi de l’intérêt évident que la société a de ne pas laisser errer sans suivi médical des personnes qui, en raison de leurs conditions de vie très précaires, ont plus de risque de développer certaines pathologies contagieuses. Au regard des exigences en matière de droit à la santé pour tous et à la sauvegarde de la santé publique, il résulte de ce qui précède qu’aucune évacuation ne doit être réalisée sans que la continuité à l’accès à la scolarité et aux soins ne soit garantie. S’agissant de la scolarité, ces ruptures seraient d’autant plus paradoxales qu’une école, qui vient d’être ouverte et de se voir affecter deux enseignantes de l’Education nationale, reçoit certains enfants vivant dans la lande, hors CAP et hors hébergement des femmes, susceptibles d’être concernés par l’évacuation. S’agissant du suivi médical des habitants, l’évacuation paraitrait tout autant à rebours des efforts importants entrepris par ailleurs pour assurer dans la lande une meilleure prise en charge médicale des exilés. Ces obligations incombent aux pouvoirs publics avec une particulière intensité à l’égard des exilés vivant dans la lande de Calais. En effet, la constitution du bidonville a été concomitante à la création du centre Jules Ferry en mars 2015 assurant certaines prestations dédiées aux exilés (accès aux soins médicaux et infirmiers, centre d’hébergement pour les femmes et les enfants, distribution des repas, douches, toilettes, moyens pour recharger les téléphones portables et laver le linge). Parallèlement à la mise en place du centre Jules Ferry, sept lieux de vie ont été vidés de leurs habitants et détruits, et un discours des autorités publiques – mairie et préfecture – a émergé, visant à persuader les migrants de se rendre sur le terrain attenant à ce centre dans le but de bénéficier des prestations fournies par ce dernier. Dans son rapport d’octobre, le Défenseur des droits revenait avec précision sur la construction de ce campement que les pouvoirs publics ont longtemps légitimé en assurant que ses occupants seraient à l’abri de nouvelles évacuation d’un campement. Il soulignait toutefois que cette occupation restait illégale, susceptible de faire l’objet à tout moment d’une évacuation, fragilisant en cela la situation des exilés qui y résident. Un an après cette installation, le choix de l’Etat de démanteler la zone Sud du terrain conforte malheureusement cette analyse. A l’instar de la destruction de Sangatte en 2002 et du « rasage » de la jungle en 2009, l’évacuation de mars 2016 n’a en rien fait disparaitre les exilés. Elle a en revanche fortement détérioré leurs conditions de vie. Ainsi, aujourd’hui, autant de migrants vivent sur la zone Nord que sur la zone Sud avant le démantèlement mais sur une surface plus restreinte, favorisant la promiscuité et les tensions entre migrants. Sans véritable anticipation respectueuse des principes précédemment exposés, une nouvelle évacuation conduirait à accentuer encore une fois l’état de vulnérabilité des exilés déjà éprouvés par un parcours migratoire très difficile. Mais surtout, cette tentative de faire disparaitre les exilés en même temps que leurs abris serait vaine. Le Défenseur des droits a d’ailleurs maintes fois constaté, à travers les réclamations dont il est saisi, que le défaut d’anticipation de ces opérations d’expulsion est contreproductif puisqu’il ne fait que déplacer le problème vers un autre site, imposant aux exilés un « nomadisme » forcé. Grande-Synthe : Ouverture du hangar inter-associatif, géré par Salam pour recevoir les dons pour le camp de migrants.14 juillet 2016 -Lundi 18 juillet : le hangar va ouvrir pour accueillir les dons des particuliers comme des associations. Ouverture tous les jours sauf le vendredi et le dimanche, de 9 h à13 h. Ce hangar est offert à l’ensemble des associations par la mairie de Grande-Synthe et est géré par l’association Salam. Ce hangar se trouve dans le Centre Commercial Auchan. Quand vous avez INTERSPORT à votre gauche, vous continuez et c’est le premier bâtiment juste après, toujours sur votre gauche. Vêtements, couvertures, nourritures non périssables... Bienvenue à tous les donateurs ! La newsletter du mois de juin est parue.9 juillet 2016 -Actualités : le mot du président.6 juillet 2016 -LE MOT DU PRESIDENT. Le Brexit quelles conséquences ? ainsi la confusion a beau jeu cela n’empêche pas certes de revendiquer une renégociation Une solution serait que l’Europe accepte de revoir les traités de Dublin la France a lancé de bonnes pistes les maisons de répit ou CAO en sont un bon exemple il faudra aussi que l’Etat enfin accélère la mise en place de réponses adaptées l’Etat ne pourra indéfiniment renoncer à prendre en compte ces êtres humains Jean-Claude Lenoir *dublinés : selon les traités de Dublin, un migrant est obligé de déposer sa demande d’asile dans le premier pays dans lequel on lui a pris ses empreintes digitales. **dérapages : quelques cas de renvoi dans les pays dans lesquels des migrants ont laissé leurs empreintes digitales… |
