Actualités

Archives du mois de 12 2020

La France fête Noël...

Le Tribunal administratif a décidé hier (24 décembre !) l’évacuation des populations migrantes vivant sous les ponts de Calais :

Autant nous sommes d’accord sur l’analyse des "conditions de sécurité et de salubrité particulièrement dégradantes", même si c’est plutôt la non reconnaissance d’être un humain qui est dégradante, autant le "dispositif humanitaire" mis en place par l’Etat ne nous apparaît toujours pas répondre aux besoins de cette population qui, évacuée sans cesse, revient toujours...

Le mot du président.

Après l’installation d’enrochements pour empêcher les associations d’accéder au lieu de distribution du Fort Nieulay :

Au diable l’empreinte carbone !
Cela ne fait pas partie des préoccupations municipales ou gouvernementales

Des centaines d’hectares de bosquets et d’arbres rasés

Des véhicules diesel qui tournent 24 heures sur 24, y compris en stationnement

Et encore ces jours-ci des transports routiers sur l’autoroute. Il fallait fournir la ville de Calais en rochers qui proviennent des sous-sols des carrières du Boulonnais.
Pourquoi ? A seule fin de bloquer aux véhicules humanitaires l’accès aux zones de distributions alimentaires pour nos Amis

Et sans que cela suscite réellement des levées de boucliers des Politiques !

Triste !

Jean-Claude Lenoir

Et un article de Nord Littoral du 18 décembre 2020 :

Le préfet du Pas-de-Calais en justice après l’évacuation du 29 septembre 2020.

C’était aujourd’hui.
Salam faisait partie des associations requérantes.
On attend le jugement du tribunal... le 6 janvier...

Réactions en justice contre des abus d’autorités.

Frontex enfin en accusation auprès de la Commission et du Parlement européens. :

‌http://www.habitatetcitoyennete.fr/frontex-15-ans-dimpunite-lagence-hors-la-loi-doit-disparaitre/

Le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat :
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne.

Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel et laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer.

Le 15 septembre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Menton afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Menton puis par la préfecture des Alpes-Maritimes.

Saisi de ce refus d’accès, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

Reconnaissant que « quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de « maintien » une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », la juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposés aux associations et enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours.

Le tribunal administratif de Nice vient ainsi ouvrir une nouvelle voie à la condamnation et à la sanction des pratiques illégales de l’administration française à la frontière franco-italienne.

Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle rendue par le Conseil d’Etat le 27 novembre dernier, qui a annulé les dispositions qui permettent à l’administration de notifier des refus d’entrée aux personnes interpellées aux frontières intérieures terrestres, et dans une borne de 10 km en deçà, dans un contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cette décision confirme l’illégalité des pratiques de l’administration française aux frontières intérieures, que nos associations dénoncent depuis 5 ans.

Déjà, en juillet dernier, le Conseil d’Etat avait reconnu les violations quotidiennes au droit d’asile à la frontière franco-italienne.

Illégalité des refus d’entrée, violation du droit d’asile, détention arbitraire à la frontière franco-italienne : nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice.

Il faut que cessent enfin les violations des droits à la frontière franco-italienne.

>

Complément d’information

Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

Vous avez dit « mise à l’abri » ?

La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

*Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

1er décembre2020.
Associations signataires :
Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

Médecins du Monde

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

Roya citoyenne

Tous Migrants

Associations co-signataires :

AdN (Association pour la démocratie à Nice)

ASGI

Emmaüs France

Emmaüs Roya

Kesha NiP

REIMS, 3 décembre à l’aube, évacuation brutale du squat chaussée Bocquaine.

Un ami rémois nous transmet des nouvelles de Reims, après celles de Calais et celles de la place de la République à Paris.

Voici deux textes que le collectif Sövkipeu a publiés sur sa page Facebook suite à l’expulsion du squat. L’action de ce collectif est énorme pour les réfugiés. Et ils transmettent les besoins afin que des anonymes aussi puissent aider et créer une chaîne.

Deux textes écrit par des membres du collectif , parce que nous ne resterons jamais silencieux face à l injuste et à la violence .

"L’histoire se répète inlassablement
Il était six heures, en ce matin gris et pluvieux, première heure à laquelle les expulsions sont autorisées, lorsque huit cars de CRS et autant de voitures de police sont venus en force pour évacuer sans ménagement 43 personnes qui occupaient quatre maisons abandonnées de l’allée Bocquaine. Il ne leur a pas fallu longtemps pour défoncer chambres à coups de pied les portes des où se trouvent des familles, des enfants en bas âge, comme s’il s’agissait de criminels. Ils étaient avertis que cet événement était imminent, ils savaient que la police allait venir les déloger, mais cela n’a pas empêché le stress, la peur de la violence policière et aussi, peut-être surtout, la peur de l’incertitude pour leurs vies et celles de leurs enfants. Parmi eux figurent 19 enfants, y compris des tout-petits, à qui il a été signifié que leur entrée dans le monde ne se fait pas par la grande porte. Depuis le début de l’été ces personnes s’étaient réfugiées ici, comme des abris de fortune, tant l’État se moque de l’obligation qui lui est faite d’un hébergement inconditionnel pour les personnes en situation de détresse.
La plupart des personnes ont été dispersées dans des hôtels, à Reims et dans son agglomération de Reims mais aussi à Châlons. Peut-être la crainte que le froid reproduise le drame de Djemla, décédée voici à peine deux ans sur un camp près de la rue Henri Paris. Six ont été conduits au commissariat, dont 5 ont été envoyés au centre de rétention administrative à Metz en vue d’une expulsion. Cette évacuation se déroulait une dizaine de jours après la révoltante agression faite contre les exilés de la place de la République, comme un écho, moins spectaculaire mais tout aussi traumatisant pour les victimes.
Très vite, une poignée de personnes se regroupaient, non pas pour s’opposer tant la résistance est illusoire face à un tel déploiement de force, qui leur interdisait de s’approcher, les contraignant à observer, de loin, impuissants. Ils venaient pour se renseigner, pour témoigner, pour transmettre, surtout pour s’inquiéter de l’avenir de ces personnes. Des destins qui s’échouent contre le mur de l’intolérance construit depuis si longtemps par des pouvoirs qui croient certainement que certaines vies humaines valent moins que d’autres.
Une histoire qui se répète, parc Saint-John Perse, rue Henri Paris, rue de Cernay, boulevard Wilson, allée César Franck, et tant d’autres lieux où des exilés ont cherché à trouver un refuge que l’État leur refusait. Avoir fui le danger qui les guettait dans leur pays n’a pas suffi à ce que leur soit accordée la protection, tant les conditions d’accueil se sont durcies ces dernières années, sur fond de racisme institutionnel."
Reims, 3 décembre 2020
Fabien Tarrit pour le Collectif Sövkipeu

"Bonsoir,
A propos de l’actualité récente à Reims, l’expulsion d’un squat, allée Bocquaine, par la police hier, voici ce que nous en pensons et que nous faisons savoir le plus largement possible, convaincus que, dans la situation actuelle, il faut dire ce que nous pensons, même et surtout si c’est discutable :
Il se passe à Reims, sous nos yeux, ce qui se passe dans tout le pays. Des attaques en règle contre les gens les plus démunis.
L’évacuation, ce matin du 3 décembre 2020, à l’aube, du Squat Chaussée Bocquaine en est le dernier épisode.
En réalité, cela fait la 4 ème évacuation de Squat que subissent ”ces laissés pour compte”. La première avait déjà eu lieu rue de Cernay. La seconde, début décembre 2019, c’était le campement de la rue Henri Paris, sous ”protection” des gardes mobiles, avec l’aide d’un bulldozer qui a eu raison du terrain de foot du quartier voisin. 6 mois après, en Juin 2020, il y eut une autre intervention dans un immeuble, au quartier Wilson, que le Foyer Rémois, office d’HLM, avait exigé pour évacuer 6 familles avec leurs enfants et quelques célibataires d’un immeuble à démolir (il est toujours debout). Cette fois ci, c’est toute une armada de CRS, de police nationale, de police municipale et de taxis réquisitionnés pour transporter ces gens en ordre dispersé vers les hôtels de la région, sans oublier des ouvriers pour barricader les portes et les fenêtres.
Est ce illégal ? Que non ! Le ”protocole” a été respecté : il y a eu une plainte de la mairie (propriétaire des lieux qui étaient à l’abandon depuis longtemps et vont sans doute le rester encore), un jugement favorable d’un tribunal et l’ordre d’expulsion par le sous préfet.
Pourquoi un squat ? tout simplement parce qu’entre la rue, la pluie, le froid, l’insécurité qui sont proposés à une majorité de ces nouveaux arrivants et un toit, amélioré en bricolant avec un peu de confort, et où la solidarité peut s’organiser, le choix est vite fait. D’ailleurs de tels lieux, organisés par des individus, des associations existent, certes provisoires mais dignes et sécurisés par la solidarité de beaucoup de monde, et s’ils n’étaient pas découragés, pour être en plus grand nombre ”quelle mouche viendrait piquer” des sans abris pour ne pas les accepter. Ne dites pas que c’est un lieu ou viennent se réfugier les délinquants et autres ”séparatistes” ! La police par des contrôles et convocations répétés connaît par coeur les occupants et n’a trouvé aucune autre trace de délit que cette occupation.
Qui sont ces gens, pris dans cette situation absurde, ces ”expulsés en situation irrégulière” parce qu’on ne leur a pas laissé d’autre choix ? il suffit de discuter quelques temps pour montrer qu’ ”une situation régulière”, çà n’existe pas pour eux. Ainsi en ont décidé les autorités qui refusent de prendre en considération que ces gens démunis de tout, qui ont tout perdu pour la plupart, ont simplement voulu fuir leur pays d’origine et se refaire une vie.
Ce sont les règlements qui ne sont pas adaptés à la situation. En réalité nous voyons se déployer tout une gangue répressive, bureaucratique et policière qui rend leur vie impossible. La mise en scolarité obligatoire des enfants traîne en longueur sur des détails administratifs qui ne sont pas exigés la plupart du temps de la plupart des enfants ; les problèmes de santé, de moins en moins pris en charge, ne peuvent trouver solution que par un passage au service des urgences dont tout le monde s’accorde à dire qu’il faut éviter à tout prix la surcharge.
Ce récent déploiement policier, anormal en fait, montre bien que le préfet rejette toute l’aide apportée par les personnes individuelles soit au sein d’associations soit même au sein de ses propres services. L’annulation par le sous préfet en personne des tentatives de l’ARS pour tester-covid les gens du squat (ce qui n’est pas absurde, tout le monde sait que l’épidémie est toujours préoccupante) en prétendant les tester une fois arrivés dans les hôtels ou les lieux d’expulsion est en contradiction flagrante avec les mesures de lutte contre la pandémie.
Toutes les initiatives d’entraide, à quelque niveau que ce soit, manifestent quelque chose que l’Etat n’a pas et ne fait pas : une conception du pays selon laquelle ici on accueille les gens, et on ne les met pas à la rue.
A partir de là, à partir de ce que font les gens qui accueillent et accompagnent ces personnes déplacées, on peut discuter des situations réelles, on peut rechercher comment traiter ces problèmes et difficultés. L’inverse, c’est aller vers la guerre entre les gens."
Denis Toussaint et Etienne Maquin à Reims, le 04/12/2020

Un mot du président.

(Texte écrit après une journée de pluie et de grêle où, sur nos deux sites, les forces de l’ordre ont enlevé tentes, couvertures, vêtements ... et où nous avons distribué, comme capes de pluie, deux rouleaux de sacs poubelle.)

tout cela pour ça !

des vidéos montrent la triste réalité de certaines interventions policières
les médias s’en emparent
le Ministre de l’ Intérieur s’exprime
le Premier Ministre hausse le ton
le Président de la République s’indigne
la Justice est saisie

tout cela pour ça !

aujourd’hui, comme si rien ne s’était passé
aujourd’hui comme si rien n’avait été dénoncé
aujourd’hui comme si l’État n’avait rien reconnu
sous les grêles , un SEUL MAITRE MOT : HARCÈLEMENT

tout cela pour ça !

Jean-Claude Lenoir