On a lu, on a vu

Archives du mois de 02 2010

Enfants, avant d’être étrangers sans-papiers

Plus de quatre-cents mineurs isolés étrangers ont été pris en charge
depuis le début d’année.

La population migrante présente sur le Calaisis compte également des mineurs. Certains de ces enfants sont isolés. Quelles solutions pour les accueillir ? C’est l’alerte lancée par l’association France terre d’asile alors que l’Union européenne travaille à un cadre normatif spécifique aux mineurs isolés étrangers.

Calais, illustration d’une violation quotidienne des droits de l’homme. Nul n’en disconvient. Peu la combattent. Beaucoup s’abritent derrière l’État sans valoriser l’homme. On applique les accords particuliers comme ceux ratifiés à Schengen ou Dublin plutôt que les textes fondateurs comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Les États se soucient de réguler les flux, de ménager l’opinion publique, au détriment de l’intérêt supérieur de l’individu. Qu’il soit adulte ou enfant n’entrave en rien l’option étatique. Aussi la Convention internationale des droits de l’enfant n’a-t-elle pas plus de poids que la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Quand bien même célébrons-nous son vingtième anniversaire cette année.

2 222 mineurs isolés en 2009
En 2009, 2 222 mineurs isolés étrangers ont été repérés et placés en foyer sur le Calaisis. Ce territoire dispose de deux maisons d’enfants à caractère social, Yvonne-de-Gaulle, à Blériot, et Georges-Brassens, à Calais. Au-delà de leurs missions habituelles, l’un et l’autre sont chargés d’héberger les mineurs isolés étrangers qui leur sont confiés par les services de l’État. Ces structures sont sollicitées par la police aux frontières ou par la cellule d’accueil des mineurs étrangers du conseil général du Pas-de-Calais après que le magistrat a établi une ordonnance de placement provisoire au titre de l’enfance en danger. En 2009, le parquet de Boulogne-sur-Mer a délivré 2 222 ordonnances de placement provisoire. L’année 2010 démarre cependant bien plus fort puisque le procureur de la République en avait déjà délivré 441, à la date d’hier (lire le détail page ci-contre).
Une évolution paradoxale dans la mesure ou la "jungle" a été arasée et les squats calaisiens systématiquement démantelés. Le nombre de migrants présents sur le Calaisis a fortement baissé. Pas celui des mineurs placés dans des maisons d’enfants à caractère social ou chez des assistantes familiales agréées.
Preuve peut-être, que les migrants ne sont pas moins nombreux mais sans doute plus éparpillés...

Pour une prise en charge adaptée
Malheureusement, cette prise en charge des mineurs isolés étrangers - qui ressort de la protection de l’enfance - est pour le moins inadaptée.
Migrants et jeunes Français en difficulté se côtoient dans les structures. Les étrangers fuient rapidement. Un mineur sur deux ne reste pas plus d’une nuit et 4 % seulement restent plus de deux jours. Dans ces conditions, difficile pour les services départementaux d’aider les mineurs isolés étrangers à s’inscrire dans un parcours
d’intégration.

L’association France terre d’asile, qui a une mission à Calais, gage que l’Union européenne tiendra compte de plusieurs de ses recommandations lors de son accès au territoire (assistance matérielle et médicale, pas de privation de liberté, nomination d’un représentant légal), lors de sa prise en charge (protection adaptée, accès à
l’éducation), en matière d’accueil (procédure d’asile adaptée, dispositif d’hébergement approprié)... Clairement France terre d’asile gage que le statut d’enfant, protecteur, primera sur le statut d’étranger sans-papiers.
(Photo : Nord Littoral)

2010 : déjà 32 Marocains qui rentraient chez eux expulsés

Des Marocains en route vers le Maroc arrêtés par la police française à la frontière franco-espagnole, placés en rétention, pour finalement être expulsés vers leur pays alors qu’ils en prenaient la route… Cela peut sembler complètement absurde. C’est pourtant arrivé à 32 d’entre eux depuis le début de l’année.

En avril 2009, la Cimade avait déjà alerté Rue89. À l’époque, treize Marocains venaient d’être interpellés à bord de plusieurs bus à destination de leur pays d’origine, en possession d’un titre de transport mais pas d’un titre de séjour valable dans l’espace Shenghen. La police aux frontières gardant le silence, le cabinet d’Eric
Besson, au ministère de l’Immigration, avait alors justifié ce zèle nouveau.

Techniquement, la France est en effet redevable vis-à-vis de ses partenaires d’interpeller des clandestins sur le sol communautaire. Et Paris estime que rien ne dit que ces Marocains, qui se bornaient à transiter d’Italie vers le Sud, ne seraient pas descendus du bus quelque part en Espagne.
32 cas en six semaines : du jamais vu pour la Cimade
Aux yeux de la Cimade, il s’agissait déjà d’une pratique absurdement zélote de la part des fonctionnaires français. Depuis le début de cette année 2010, la pratique a repris de plus belle. Selon Clémence Viannaye, salariée de la Cimade au CRA de Perpignan, 32 Marocains cheminant vers leur pays d’origine ont été interpellés depuis le 1er
janvier. Et envoyés en rétention. Trois d’entre eux se trouvaient à bord d’une voiture. Difficile d’affirmer avec certitude qu’ils auraient traversé pour de bon toute l’Espagne à destination du détroit de
Gibraltar. Mais les 29 autres avaient bien fait l’achat d’un billet de bus nominatif. Destination : le Maroc.

32 cas en six semaines, ce serait du jamais vu selon la Cimade. Après un court passage en rétention, ils ont tous été rapatriés au Maroc. En bateau ou en avion. Aux frais du contribuable français, et en dépit du billet qu’ils avaient déjà réglé. Précisons au passage qu’un très officiel rapport du Sénat estime qu’une expulsion coûte en moyenne 20 970 euros - transport, rétention et escorte de sécurité inclus.

Au moins quatre d’entre eux, arrivés au centre de rétention les mains dans les poches, ont protesté contre le fait qu’ils avaient dû abandonner leurs bagages dans les soutes du bus.

M. Besson veut restreindre les droits des sans-papiers

Le gouvernement s’apprête à restreindre, de façon sensible, les droits des étrangers sans titre de séjour, menacés d’expulsion. L’avant-projet de loi du ministre de l’immigration, Eric Besson, que Le Monde s’est
procuré, accroît la latitude de l’administration pour procéder à des mesures d’éloignement. Prévu initialement pour transposer la directive européenne dite "Retour" fixant des règles communes pour organiser le départ des étrangers illégaux, le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres courant mars, va bien au-delà. "Ce projet de loi créé pour les étrangers un régime d’exception en matière de droits", s’alarme Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information de soutien aux immigrés (Gisti).

Création de zones d’attente ad hoc. A la suite de l’arrivée de 123 kurdes, le 22 janvier, sur une plage du sud de la Corse, le ministre de l’immigration, Eric Besson avait annoncé des mesures pour faire face à des "afflux massifs et inopinés" d’étrangers en situation irrégulière. L’avant-projet de loi permet donc à l’administration de décréter "zone d’attente" de façon ad hoc, le lieu où sont découvertes "un ou plusieurs étrangers" arrivés "à la frontière en dehors d’un point de passage frontalier". Cette possibilité offerte à l’administration permet de légitimer la privation immédiate de liberté des personnes ce
qui est le cas en zone d’attente, aujourd’hui réservées aux principales frontières aéroportuaires.

Accélération du processus d’éloignement. Aujourd’hui, un étranger en situation irrégulière soumis à une mesure d’expulsion – avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) – dispose d’un délai de 30 jours pour déposer un recours, suspensif, devant le tribunal administratif. Désormais, l’autorité administrative pourra décider qu’il doit repartir "sans délai". L’étranger n’aura alors plus que 48 heures, contre un mois actuellement, pour déposer un recours.

Création d’une interdiction de retour sur le territoire français. Comme le prévoit la directive européenne, l’administration pourra désormais assortir l’OQTF d’une interdiction de retour sur le territoire
français pour une durée maximale de trois ans. Si l’étranger se maintient sur le territoire en dépit de son avis d’expulsion, ou s’il revient prématurément sur le territoire français, cette durée sera prolongée de deux ans.

Affaiblissement du rôle du juge des libertés et de la détention. Le projet de loi maintient deux ordres de juridictions – administrative et judiciaire – pour se prononcer sur la privation de liberté des étrangers en situation irrégulière mais il restreint fortement les prérogatives du juge judiciaire garant des libertés fondamentales. L’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, est repoussée : il ne sera saisi que 5 jours après le placement en rétention, contre 48 heures actuellement. Il pourra prolonger la rétention de 20 jours, au lieu de 15 aujourd’hui. Au terme de ce nouvelle délai, la rétention pourra encore être prolongée de 20 autres jours.

La durée maximale de rétention passe ainsi de 32 à 45 jours, comme le permet la directive "Retour" – elle prévoit une durée maximale de 18 mois. Par ailleurs, le JLD sera tenu de prendre en compte "des circonstance particulières liées notamment au placement en rétention d’un nombre important d’étrangers pour l’appréciation des délais relatif à la notification de la décision, à l’information des droits et à leur prise d’effet". Cette disposition permettra à l’administration de justifier de retard pris dans la notification aux étrangers de leurs droits. Elle pourrait ainsi empêcher que les JLD remettent en liberté pour cette raison les étrangers, comme ce fut le cas pour 123 kurdes découverts en Corse.

Amélioration des droits des travailleurs sans-papiers. Le salarié sans papier aura droit au titre de sa période d’emploi illicite, à un rappel de salaires sur trois mois minimum ainsi qu’à une indemnité de rupture du contrat de travail de trois mois, contre un mois aujourd’hui. Le donneur d’ordre pourra être tenu civilement responsable du paiement de ces indemnités s’il a été "condamné pour avoir recouru sciemment aux services d’un sous-traitant employant un étranger sans titre".

Lutte contre le travail illégal. La responsabilité pénale de l’emploi de travailleurs illégaux n’est toujours pas imputable aux donneurs d’ordre. Cependant les sous-traitants ont désormais l’obligation d’être agréés par leurs donneurs d’ordre. Cette disposition devrait amener les donneurs d’ordre à être plus vigilants sur les conditions d’emploi de leurs sous-traitants. Si ce derniers ne sont pas agréés, ils seront punis d’une amende de 7 500 euros.
Le texte octroie aux préfets le pouvoir de fermer "par décision motivée" et "pour une durée ne pouvant excéder six mois", une entreprise qui aura eu recours au travail illégal, qu’il s’agisse de travail dissimulé, de marchandage, de prêt illicite de main d’oeuvre ou d’emploi d’étranger sans titre de travail. Le préfet pourra
également ordonner l’exclusion des marchés publics, d’une entreprise commettant ces même infractions, et ce pour six mois.

Création d’une "carte bleue européenne". Le texte veut favoriser l’immigration choisie, un thème cher au président de la République. Il crée une "carte de séjour temporaire", de trois ans maximum, renouvelable, pour les étrangers titulaires d’un diplôme supérieur à la licence ou "d’une expérience professionnelle d’au
moins cinq ans" et d’un contrat de travail d’au moins un an.