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Archives du mois de 03 2011

Guéant vise 28.000 expulsions d’immigrés clandestins pour 2011

Après ses déclarations controversées, le ministre de l’Intérieur a appelé ses troupes à se "mobiliser" pour atteindre cet "objectif" minimal.

Claude Guéant a affiché, vendredi 25 mars, sa fermeté vis-à-vis de l’immigration clandestine. "L’objectif" minimal est de "28.000 éloignements" pour 2011, a affirmé le ministre de l’Intérieur. "Il est impérieux de l’atteindre", a-t-il ajouté.

Ce chiffre, identique à celui de l’année précédente, "doit même (être) dépassé dès lors que nous disposerons, avec la loi sur l’immigration et l’intégration, d’outils juridiques nouveaux", a encore énoncé le ministre.
Exhortations

"Mobilisez-vous, cela passe par des interpellations et chacun de vous sait où et comment procéder !", a exhorté Claude Guéant devant les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) et les commandants de groupements de gendarmerie.

Le nombre d’expulsions en 2010 n’a pas été communiqué. Sur les onze premiers mois de l’année, il s’élevait à 25.511, soit une diminution de 7% par rapport à 2009. Le ministre a regretté que "les résultats du mois de janvier 2011 (soient) en retrait par rapport au mois de janvier 2010 : 1.822 éloignements ont été réalisés, soit une baisse de 8,5% par rapport à l’année dernière".

Claude Guéant a également insisté sur l’usage de "la biométrie afin de mieux lutter contre l’immigration irrégulière". Un "important travail d’équipement des postes consulaires" a été engagé à cet effet, "doublé d’un équipement prioritaire de la police aux frontières et des douanes aux points de passages et des brigades mobiles de recherche".

Pression

La France va enfin "renforcer" sa "pression sur les Etats pour faire aboutir les procédures d’éloignements trop souvent contrariées", en particulier par la non-délivrance des laissez-passer consulaires par les pays d’origine, préalable à toute expulsion. Des "mesures de pression" sont ainsi prévues à l’égard des pays "qui ont un taux de délivrance inférieur à la moyenne de 31% observée en 2009", a précisé le ministre controversé.

Ces déclarations surviennent alors que l’ancien secrétaire général de l’Elysée se trouve déjà au cœur d’une série de polémiques. Pour avoir jugé qu’"à force d’immigration incontrôlée", "les Français ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux", il a d’abord été accusé de chasser sur les terres du Front national en pleine campagne cantonale.

Polémiques à répétition

A deux semaines du débat prévu par l’UMP sur la laïcité, il a encore suscité un tollé après avoir déclaré jeudi que les usagers des hôpitaux ne pouvaient être autorisés à "manifester une quelconque préférence religieuse".

Et vendredi, après la gauche, c’est le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, qui, commentant le conflit libyen, s’en est pris aux "amis occidentaux" qui "emploient des expressions très déplacées telle que croisade, ce qui provoque des interrogations".

Une allusion à l’hommage de Claude Guéant au président de la République Nicolas Sarkozy, dont il s’est félicité lundi qu’il ait "pris la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies, et puis la Ligue arabe et l’Union africaine".

"Je maintiens l’ensemble de mes propos", a martelé vendredi Claude Guéant lors d’un déplacement consacré à la lutte contre la délinquance dans le quartier populaire de Barbès, à Paris.

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Six policiers français interpellés en Guinée pour un trafic de cigarettes

Six policiers français sont visés par une enquête judiciaire après avoir été arrêtés quelques jours à Conakry par leurs homologues guinéens. Ils sont soupçonnés d’avoir voulu rapporter illégalement en France cent quatre-vingt-sept cartouches de cigarettes, apprend-on vendredi 4 mars.

Ces six agents de la police de l’air aux frontières (PAF) se trouvaient sur l’aéroport de Conakry alors qu’ils venaient de reconduire en Guinée des étrangers sans papiers expulsés de France. La justice guinéenne envisagerait de les inculper pour avoir acheté illégalement des cartouches de cigarettes à un revendeur monté à bord de l’avion où ils se trouvaient.

Selon les sources judiciaires qui dévoilent cette affaire, le parquet de Bobigny a ouvert le 25 février une enquête qu’il a confiée à l’Inspection générale des services (IGS), la police des polices, qui a entendu les agents de la PAF à leur retour en France.

Interrogé par l’AFP, le ministère des affaires étrangères français a précisé que les policiers n’avaient pas été placés en détention par la police guinéenne, mais qu’ils avaient été retenus dans un hôtel avec interdiction de quitter le territoire. La France a obtenu qu’ils puissent regagner leur pays.

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La France suspend le renvoi des "dublinés" vers la Grèce

La France a décidé de suspendre « jusqu’à nouvel ordre » le transfert des demandeurs d’asile "dublinés" vers la Grèce, où leurs conditions de détention sont jugées contraires aux droits de l’homme.

« Je vous informe que les préfets ont reçu pour instruction de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les transferts vers la Grèce, et d’appliquer la clause de souveraineté », affirme Brice Hortefeux, selon une lettre adressée à l’organisation non gouvernementale France Terre d’Asile. L’accord européen dit "Dublin II" prévoit en effet que le pays compétent pour instruire la demande d’asile d’un migrant est celui où le requérant a déposé sa première demande, ou - ce qui est le cas le plus fréquent - celui où il a été pour la première fois repéré. Dès lors qu’un sans-papiers est interpellé, on relève en effet ses empreintes digitales. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données, la borne Eurodac. Les autorités repèrent ainsi le pays par lequel on suppose que la personne est entrée clandestinement dans l’espace des vingt-sept. Les pays riches de l’Europe de l’ouest furent évidemment à l’origine de cet accord qui renvoie la responsabilité d’une immense majorité de demandes d’asile sur les pays pauvres de l’Europe de l’est.

Les personnes "dublinées" repérées sur le Calaisis sont généralement renvoyées vers la Grèce - pour les migrants venus du Moyen-Orient - et l’Italie - pour ceux venus d’Afrique. Les conditions d’accès à l’asile en Grèce sont telles que moins de 1 % des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié politique. A titre de comparaison plus de 8 % des personnes non dublinées dont la demande est instruite à Calais obtiennent l’asile.

La détention en Grèce incompatible avec les droits de l’homme

Pour ces raisons, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède avaient décidé de ne plus renvoyer leurs "dublinés" en Grèce, dès l’an passé. La France a rejoint ces pays en début de semaine.

Le 21 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique pour avoir renvoyé un demandeur d’asile afghan en Grèce. La Cour estimait que « les conditions de détention et d’existence des demandeurs d’asile en Grèce ne sont pas compatibles avec les principes de la Convention européenne des droits de l’homme ». Il semble que la décision de la Cour européenne des droits de l’homme fait désormais jurisprudence. Tous les "dublinés" renvoyés en Grèce par les autres pays européens sont pratiquement assurés d’avoir gain de cause s’ils saisissent la justice. C’est « après étude approfondie des termes de cette décision » que Brice Hortefeux aurait pris sa décision. Jusqu’à cette décision de la Cour européenne, chaque État demeurait souverain de renvoyer le demandeur ou pour instruire son dossier.

Les "dublinés" ailleurs qu’en Grèce sont quant à eux toujours renvoyés vers le pays où ils ont été pour la première fois repérés.

Reste que cette lettre de Brice Hortefeux est datée du 28 février. Soit le lendemain de la prise de parole de Nicolas Sarkozy annonçant le remaniement ministériel. Quelle attitude adoptera maintenant le nouveau ministre de l’Immigration, Claude Guéant ?

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Nouvel appel à la mobilisation contre la loi Besson sur l’Immigration le 9 mars

Un collectif de plusieurs dizaines d’organisations (partis politiques de gauche, associations, syndicats) appelle à des rassemblements dans toute la France le 9 mars contre le projet de loi Besson sur l’immigration, selon un communiqué diffusé vendredi.

Le collectif "Non à la xénophobie et à la politique du pilori" entend s’opposer à la loi Besson "qui traduit en actes l’orientation xénophobe du ’discours de Grenoble’", selon le communiqué signé par la CGT, Emmaüs, la FSU, la Ligue des droits de l’Homme, le Parti de Gauche, le Parti socialiste, ou encore le Syndicat de la magistrature. Le projet doit être discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir de mardi soir.

"Le nouveau cas de déchéance de nationalité discriminant les Français d’origine étrangère, le déni de droit d’asile par la création de ’zones d’attente fictive’, l’allongement de la durée de rétention et les entraves au contrôle du juge, la mesure de bannissement sous la forme d’une ’interdiction de retour’, la chasse aux Roms et aux étrangers malades, la mise en place d’un internement administratif de très longue durée de ’présumés terroristes’ aggravent la politique de la peur et du rejet, qui fait des étrangers des boucs émissaires alors qu’ils vivent ici, travaillent ici et partagent notre vie de tous les jours", estime le collectif.

Les signataires appellent "l’ensemble des forces démocratiques à exiger qu’au lieu de faire des étrangers les cibles d’une politique discriminatoire, les gouvernants actuels, qui n’ont que trop coopéré avec les despotes dans la chasse aux migrants, répondent enfin à l’urgence de solidarité internationale avec les peuples libérés sur l’autre rive de la Méditerranée".

A Paris, un rassemblement est prévu mercredi soir à partir de 18h30 à proximité de l’Assemblée nationale.

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CP : La France suspend les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce

Le ministre de l’Intérieur nous annonce dans une lettre en date du 28 février 2011 avoir donné instruction aux préfets de suspendre jusqu’à nouvel ordre les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce et d’appliquer la clause de souveraineté prévue à l’article 3-2 du règlement Dublin.

Cette décision, dont nous nous félicitons, fait suite à un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 21 janvier dernier, condamnant la Grèce pour traitements dégradants et la Belgique pour avoir délibérément ignoré cette situation en renvoyant un demandeur d’asile vers ce pays.

Communiqué de Presse de France Terre d’Asile, Paris, le 2 mars 2011