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Archives du mois de 09 2012

Sans-papiers : Valls dévoile le dispositif qui remplace la garde à vue

Le Conseil des ministres examinera vendredi un nouveau projet de loi destiné à remplacer la garde à vue des sans-papiers, désormais illégale. Le ministère de l’Intérieur Manuel Valls présentera un système de « retenue » en commissariat pour une durée maximale de 16 heures des étrangers en situation irrégulière, placé « sous le contrôle de l’autorité judiciaire ».

Par ailleurs, le projet de loi supprime le délit d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier, passible de 5 ans de prison et 30.000 euros d’amendes, quand l’aide fournie est désintéressée. Il s’agit de mettre un terme aux poursuites contre les associations d’aide aux étrangers ou les particuliers « généreux », sans empêcher la répression du trafic d’êtres humains. Ce texte sera présenté à la commission des Lois au Sénat vers la mi-octobre pour un vote idéalement en novembre, selon une source au cabinet du ministre.

« On peut regretter qu’il s’agisse d’un dispositif spécifique qui sorte du droit commun, a réagi Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile (FTA). Dès lors qu’on le fait, il faut se demander quelles sont les garanties données aux personnes retenues ? Est-ce que les avocats, les associations auront droit d’accéder aux locaux ? ».

Depuis une décision de la Cour de cassation le 5 juillet interdisant de placer en garde à vue les sans-papiers, les policiers ne pouvaient retenir les étrangers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d’identité. Ils estimaient ce temps insuffisant pour engager une éventuelle procédure d’expulsion.

Conscient de ce « vide juridique », le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait annoncé fin juillet au Sénat qu’il proposerait à l’automne un nouveau « dispositif » garantissant « un équilibre entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires ». Il avait initialement évoqué une retenue de douze heures maximum.

L’an dernier, sur près de 100.000 étrangers ayant fait l’objet d’une procédure pour séjour illégal, 60.000 avaient été placés en garde-à-vue, selon les associations.

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Le squat du lieu de distribution des repas rue de Moscou évacué

Retrouvez les fichiers PDF de ces deux articles ci-dessous :

Article Nord Littoral

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Article Voix du Nord

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Roms : Valls envisage une réforme de l’aide au retour

Cette aide a « incontestablement un certain nombre d’effets pervers », a estimé le ministre de l’Intérieur.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué jeudi réfléchir à une réforme du système de l’aide au retour, offerte notamment aux Roms qui rentrent dans leur pays d’origine, reconnaissant qu’elle avait « un certain nombre d’effets pervers ». « Nous allons travailler sur la question de l’aide au retour (...) Nous le ferons tranquillement », a déclaré le ministre de l’Intérieur devant les sénateurs, en réponse à une question sur sa politique envers les Roms.

Cette aide a « incontestablement un certain nombre d’effets pervers », a ajouté Manuel Valls, sans donner plus de détails.

Manuel Valls rentrait tout juste de Bucarest où il s’est rendu avec le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, pour discuter de la question rom avec les autorités roumaines.

Société
Roms : Valls envisage une réforme de l’aide au retour
13 septembre 2012 à 16:50
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve, le 12 septembre 2012, au siège de la présidence roumaine, à Bucarest
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve, le 12 septembre 2012, au siège de la présidence roumaine, à Bucarest (Photo Daniel Mihailescu. AFP)

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Cette aide a « incontestablement un certain nombre d’effets pervers », a estimé le ministre de l’Intérieur.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué jeudi réfléchir à une réforme du système de l’aide au retour, offerte notamment aux Roms qui rentrent dans leur pays d’origine, reconnaissant qu’elle avait « un certain nombre d’effets pervers ». « Nous allons travailler sur la question de l’aide au retour (...) Nous le ferons tranquillement », a déclaré le ministre de l’Intérieur devant les sénateurs, en réponse à une question sur sa politique envers les Roms.

Cette aide a « incontestablement un certain nombre d’effets pervers », a ajouté Manuel Valls, sans donner plus de détails.

Manuel Valls rentrait tout juste de Bucarest où il s’est rendu avec le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, pour discuter de la question rom avec les autorités roumaines.

Cette aide financière au retour volontaire dans leur pays d’origine (300 euros par adulte et 100 euros par enfant mineur) est versée aux étrangers ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, comme les Roms, présents en France depuis plus de trois mois et en situation de dénuement ou de grande précarité, qu’ils soient en situation irrégulière ou non. De nombreuses ONG estiment le dispositif inefficace et coûteux pour la France.

Selon Médecins du Monde, notamment, la population rom en France - 15 à 20 000 personnes - reste constante car les expulsés reviennent systématiquement. « C’est juste de l’argent pour les vacances, de l’argent perdu pour le gouvernement français », a encore déclaré jeudi Danut Dumitru, coordinateur du Fonds d’éducation pour les Roms (REF), un fonds opérant en Roumanie et soutenu par des gouvernements, des ONG, l’Union européenne et les Nations unies.

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Natacha Bouchart agacée par le rejet du recours réclamant l’expulsion des migrants

Cet été, les migrants ont pris possession des locaux de distribution de repas, qu’ils occupent désormais chaque nuit. La mairie a engagé un recours pour obtenir l’expulsion de cette cinquantaine de migrants, dont la présence est jugée insupportable par les riverains. La demande d’expulsion a été rejetée hier par le tribunal administratif.

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L’Irak à nouveau victime d’une vague d’attentats

Au moins 52 personnes ont été tuées lors d’attaques meurtrières non revendiquée. Ces violences illustrent le risque d’atomisation du pays sur des bases confessionnelles.

L’Irak est-il pris dans l’étau d’un nouveau conflit confessionnel comme il en a déjà connu entre 2005 et 2008 ? La série d’attentats qui a ensanglanté hier le pays pourrait en être un révélateur, même si, à l’heure où ces lignes sont écrites, aucun groupe religieux et/ou ethnique n’a revendiqué la paternité des attaques qui ont fait au moins 52 victimes. À Amara (sud), proche de la frontière iranienne, deux voitures piégées ont explosé sur un marché, à proximité du mausolée de l’imam chiite Ali Al Charki. Bilan : 16 tués et 60 blessés. Même procédé à Nassiriya, au sud de Bagdad, où une voiture piégée, stationnée près du consulat honoraire de France, a explosé au petit matin, faisant une victime, tandis que deux personnes trouvaient la mort dans un autre attentat. Dans la région sensible de Kirkouk (nord), revendiquée à la fois par les Kurdes, les Turkmènes et les Arabes sunnites, une explosion a visé la North Oil Company, la société pétrolière publique, tuant sept Irakiens. À Touz Khourmatou (Nord), trois attaques ont fait quatre victimes, tandis qu’à Tal Afar, deux personnes ont péri lors de l’explosion d’une voiture piégée. À Samarra, deux membres des forces de l’ordre ont été tués lors d’une attaque. Bassora, au sud, n’a pas été épargnée non plus : trois personnes ont trouvé la mort dans l’explosion d’une voiture piégée. Enfin, dans la nuit de samedi à dimanche, un groupe armé a tiré sur un barrage de l’armée à Doudjaïl, tuant au moins onze soldats. Cette vague de violences n’est pas sans rappeler la terreur qui avait déjà frappé le pays en juillet, lorsque dix-huit villes, dont la capitale, avaient été le théâtre de multiples attaques au cours desquelles plus d’une centaine de personnes avaient péri. Ce dimanche noir révèle, encore une fois, l’extrême fragilité d’un système politique en crise et divisé sur le partage de pouvoir entre les différentes communautés. Le risque d’une partition du pays fondée sur la confession religieuse et (ou) l’appartenance ethnique, fruit de la Constitution laissée en héritage par l’occupation américaine, entre le Sud chiite et le Nord kurde, est réel.

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Au moins 50 migrants tunisiens portés disparus après le naufrage de leur embarcation

Les sauveteurs ont récupéré 56 personnes vivantes à proximité de l’île italienne de Lampedusa, principale porte d’entrée dans l’Union européenne pour les migrants d’Afrique du Nord.

Au moins une cinquantaine de migrants tunisiens sont portés disparus dans le naufrage de leur embarcation de fortune près de l’île italienne de Lampedusa, où un corps a été repêché et 56 personnes ont été sauvées. Le commandant des garde-côtes Filippo Marini a indiqué à l’AFP que les sauveteurs ont « récupéré 56 migrants, dont une femme, qui se trouvaient pour leur majorité en mer près de l’îlot de Lampione, ou déjà sur ce gros rocher », proche de Lampedusa.

Les rescapés, « souffrant pour certains d’hypothermie » après des heures passées dans l’eau, ont été emmenés au centre d’accueil de Lampedusa, selon le porte-parole. Au moins cinq mineurs font partie des survivants, a indiqué l’organisation Save The Children. Un cadavre a été repêché vendredi matin et les recherches se poursuivront « aussi longtemps qu’il y aura un espoir de trouver des survivants », a indiqué le porte-parole des garde-côtes.

Mme Giusi Nicolini, maire (gauche écologiste) de Lampedusa, s’est dite profondément « peinée pour les victimes de la tragédie », appelant à ne « jamais s’habituer à ces drames, à l’idée qu’aujourd’hui encore traverser la Méditerranée à la recherche d’un travail ou d’une vie digne est de l’ordre de la roulette russe ». Le Premier ministre italien Mario Monti, dans une interview à l’agence de presse Ansa, a appelé à affronter le problème des migrations, en se gardant de toute réaction raciste.

« Il est important de ne pas faire semblant de ne pas voir le problème » et « de ne pas nous sentir dégagés de notre responsabilité morale parce que nous avons des problèmes plus graves », a déclaré Mario Monti. « Nous devons avoir à l’esprit que (les migrants) n’amènent pas uniquement des mauvaises choses », a-t-il dit, en demandant la mise sur pied d’une « politique commune » au niveau européen.

Epave introuvable

Selon les témoignages de rescapés recueillis par les garde-côtes, 136 migrants avaient embarqué au départ de la Tunisie, dont 10 femmes et 6 enfants. Des vedettes des garde-côtes, de la police financière, des carabiniers, des hélicoptères et des bâtiments de l’OTAN -un italien, un allemand et un turc— participent aux recherches.

Le commandement sud de l’OTAN à Naples a agi en réponse à une « demande d’assistance provenant des autorités italiennes », a indiqué l’Alliance atlantique dans un communiqué à Bruxelles. « Les trois navires de l’OTAN ainsi que leurs hélicoptères ont réussi à localiser deux personnes qu’ils ont prises à bord et soignées », a indiqué l’Alliance, signalant avoir contribué à retrouver les rescapés réfugiés sur l’îlot de Lampione.

Des embarcations privées et des centres de plongée sous-marine de cette zone très touristique participent aux secours. C’est l’un des passagers qui a donné l’alerte jeudi vers 16H00 GMT depuis un téléphone portable, en signalant que l’embarcation était en train de couler. Le bateau de pêche d’une dizaine de mètres de long se trouvait alors à environ 12 milles marins (22 km) de Lampedusa, île sicilienne, où débarquent chaque année des milliers d’immigrés clandestins.

Vers 02H30 du matin (00H30 GMT), de premiers naufragés ont été récupérés en mer. La majorité a réussi à gagner à la nage l’îlot de Lampione d’où ils ont été évacués par les garde-côtes. L’épave était curieusement introuvable, soit que l’embarcation ait coulé à pic et très rapidement, soit - hypothèse plus improbable - qu’elle ait rebroussé chemin avec les passeurs vers la Tunisie.

280 morts en Méditerranée en 2012

Le parquet d’Agrigente a ouvert une enquête pour « homicide et incitation à l’immigration clandestine » et essaie de savoir si des passeurs se trouvent parmi les rescapés. Selon Laura Boldrini, porte-parole du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés en Italie, « l’idée du passeur est en réalité obsolète ». « Aujourd’hui, les migrants conduisent le bateau en se relayant. Il s’agit souvent de personnes qui n’ont aucune connaissance maritime », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Lampedusa, île de 20 km2 située à moins de 100 km des côtes nord-africaines, est la principale porte d’entrée dans l’Union européenne pour les immigrants en provenance de pays comme la Tunisie, la Libye ou même l’Egypte. En 2011, environ 50.000 Tunisiens partis pendant le « printemps arabe » et immigrants d’Afrique sub-saharienne fuyant la guerre en Libye étaient arrivés dans le sud de l’Italie.

Depuis le début de 2012, l’afflux en provenance d’Afrique du nord a connu « une réduction drastique », selon Laura Boldrini, même si plus de 7.000 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes, venant surtout de Libye, de Tunisie et d’Egypte. « Tout dépend de ce qui se passe sur l’autre rive de la Méditerrannée, il faut aider les pays en question pour éviter que le flux n’augmente », a estimé Mme Boldrini. Selon le HCR, au moins 280 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée cette année.

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Craignant un afflux massif de réfugiés syriens, l’UE augmente son aide humanitaire

Craignant pour sa propre sécurité face à l’escalade de la violence et de la crise humanitaire en Syrie, l’Union européenne a annoncé hier une augmentation de son aide aux réfugiés, tout en réfléchissant à l’après-Assad.
Au moment où les ministres européens des Affaires étrangères entamaient à Paphos (Chypre) une réunion dominée par la crise syrienne, la commissaire européenne en charge de l’Aide humanitaire, Kristalina Georgieva, a annoncé le déblocage de 50 millions d’euros en faveur des civils syriens. Bruxelles porte ainsi sa contribution tirée du budget de l’UE à 119 millions d’euros, et à 200 millions d’euros l’aide fournie par l’UE dans son ensemble (en prenant en compte l’aide directe de ses États). Selon Mme Georgieva, « la situation humanitaire s’aggrave presque chaque jour en Syrie depuis que les hostilités ont dégénéré en guerre civile ». « Des dizaines de milliers de Syriens ont déjà trouvé refuge au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak, et une aide humanitaire massive et efficace s’impose », a-t-elle expliqué à Bruxelles. L’aide s’adresse à plus de 1,5 million de personnes en Syrie et à une grande partie des Syriens qui ont fui vers les pays limitrophes, dont le nombre dépasse les 235 000, selon le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR).

« Nous avons besoin de toute urgence de contributions supplémentaires aux efforts humanitaires », a renchéri à son arrivée à Paphos le ministre britannique William Hague. Alors que des pays comme la Turquie et la Jordanie redoutent d’être dépassés par l’afflux de réfugiés, plusieurs ministres ont rejeté l’idée d’en accueillir en Europe. « Il faut davantage les aider plutôt que de déplacer ces réfugiés à d’autres endroits », a jugé M. Hague. Son homologue luxembourgeois, Jean Asselborn, a lui aussi douté qu’on puisse « transporter des milliers de réfugiés vers l’Europe et ainsi résoudre le problème ». L’enjeu de la crise syrienne est grave, ont prévenu les ministres italien et français, Giulio Terzi et Laurent Fabius, dans une lettre diffusée en amont de la réunion. « Si nous échouions en Syrie, la stabilité du Moyen-Orient serait compromise et la sécurité de l’Europe, sous tous ses aspects, du terrorisme à la prolifération des armes en passant par l’immigration illégale et la sécurité énergétique, serait gravement menacée », écrivent les deux ministres.
Paris, mais aussi Berlin, Londres et Rome estiment qu’il faut d’ores et déjà préparer l’après-Assad, en encourageant l’opposition à surmonter ses profondes divisions pour former un gouvernement de transition. Fournir des armes aux rebelles n’est pas possible du fait de l’embargo décrété par l’UE. C’est pourquoi Londres et Paris ont choisi la voie de l’assistance « non létale », a expliqué M. Hague. « Nous avons envoyé des équipements de communication à certains groupes d’opposition, des kits de purification de l’eau, et nous envisageons d’envoyer des vêtements de protection à certains d’entre eux », a-t-il dit. La clé, selon M. Asselborn, reste au Conseil de sécurité de l’ONU, jusqu’à présent paralysé par un veto russo-chinois à toute condamnation de Damas. Si nous ne parvenons pas à trouver « une position commune avec des sanctions réellement efficaces, alors beaucoup de gens vont encore perdre la vie en Syrie, et il y aura des dizaines de milliers de réfugiés en plus », estime-t-il. Le ministre espagnol, José Manuel García Margallo, a été plus loin. « Bachar el-Assad doit quitter le pouvoir, il ne peut pas rester une minute de plus pour des raisons humanitaires », a-t-il lancé. « Il faut relancer un plan pour mettre un terme à la violence, aider les déplacés dans le pays et hors du pays, entamer une transition démocratique et commencer à réfléchir à la reconstruction du pays », a-t-il dit.
La prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York sera l’occasion de nouvelles démarches. Dans leur lettre, MM. Terzi et Fabius proposent à leurs homologues européens de se retrouver en septembre à l’ONU pour « une éventuelle réunion extraordinaire » sur la Syrie.

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L’Espagne, face au casse-tête de sans-papiers sur un îlot proche du Maroc

L’arrivée ces derniers jours de près d’une centaine de sans-papiers sur un îlot espagnol désert, accessible à la nage depuis une plage marocaine, présente un véritable casse-tête à l’Espagne, qui accuse les mafias d’avoir "coordonné" leurs débarquements.

Avec une surface rocheuse et pelée, l’île de Terre (Isla de Tierra) n’offre pas un visage hospitalier mais c’était, pour ces 87 migrants venus d’Afrique sub-saharienne, la porte d’entrée rêvée vers l’Europe.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Garcia Margallo, en est "convaincu" : leur arrivée "est une opération coordonnée par les mafias qui font du trafic d’êtres humains", a-t-il lancé lundi lors d’une conférence de presse à Madrid.

Tout a commencé mercredi dernier, avec l’arrivée de 19 personnes sur l’îlot inhabité, qui appartient à l’archipel des Alhucemas, situé à proximité de l’enclave espagnole de Melilla, la seule frontière terrestre, avec l’autre enclave espagnole de Ceuta, entre l’Afrique et l’Europe.

"La situation s’est aggravée à l’aube, dimanche, avec l’arrivée de 68 autres immigrés", a précisé le ministre.

"Six personnes qui avaient besoin d’une aide urgente, pour des raisons humanitaires", des femmes et des enfants, ont été transportées vers Melilla, a-t-il indiqué.

Mais les 81 autres migrants restent bloqués sur l’îlot, recevant de l’Espagne une aide basique - des couvertures, de l’eau et de la nourriture - et sans espoir pour l’instant d’être transférés vers Melilla ou sur la péninsule ibérique.

Le ministre n’a pas précisé lundi ce que Madrid comptait faire de ces "hôtes" en situation très précaire, mais selon les médias espagnols, le gouvernement espère que, découragés, ils décident de regagner le Maroc, à quelque trente mètres de là.

L’enjeu est important pour l’Espagne, et avec elle pour l’Union européenne, car à ses frontières avec le Maroc se pressent des centaines de candidats à l’immigration clandestine, poussés par la pauvreté et les conflits en Afrique.

Madrid veut donc éviter à tout prix que l’arrivée de migrants sur ses îlots provoque "par un effet d’appel" l’arrivée "d’une masse d’immigrés", a expliqué M\. Garcia Margallo.

Le gouvernement s’est donc lancé dans un contre-la-montre de discussions avec le Maroc et ses partenaires européens, avant que la situation des réfugiés sur l’île déserte ne se dégrade, ce qui pourrait forcer Madrid à les accueillir pour les soigner en territoire espagnol.

"Depuis le premier instant, nous avons entamé des conversations avec le gouvernement et le Royaume du Maroc, avec qui nous avons une superbe relation", a lancé le ministre.

"Les conversations se poursuivent aujourd’hui et je suis sûr que nous allons trouver une formule entre les deux gouvernements", a-t-il ajouté, alors que des délégations parlementaires des deux pays doivent se rencontrer mercredi à Rabat.

Sur le front européen, M. Margallo a souligné que "la politique d’immigration relève de la politique communautaire" et affirmé qu’il "déployait des efforts" pour trouver une "solution commune" avec ses partenaires.

La position stratégique de Ceuta et Melilla place l’Espagne sur l’un des principaux fronts de la politique européenne de contrôle des frontières.

Fin août, le pays a dû renforcer son dispositif de sécurité à Melilla, en rehaussant notamment son grillage-frontière, pour empêcher des dizaines de clandestins d’entrer après le passage en force d’une soixantaine d’entre eux.

Après l’arrivée sur l’îlot du premier groupe de migrants, mercredi, le préfet espagnol à Melilla, Abdelmalik El Barkani, avait affirmé que la situation était "très délicate" avant de lancer que "tout le monde —l’Espagne, le Maroc et l’Union européenne— doit agir en totale responsabilité".

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Erythrée : trois journalistes meurent en prison

En septembre 2001, alors que toute la planète a les yeux rivés sur les attentats du World Trade Center, le président erythréen Afeworki fait arrêter tous les opposants. Hommes politiques, journalistes sont emprisonnés. Trois de ces journalistes, détenus depuis 11 ans, sont morts dans des conditions effroyables. Reporters sans frontières a obtenu ces informations via un ancien gardien de prison qui a fui le pays. Et selon l’ONG, un quatrième journaliste érythréen, dont l’identité ne pouvait pas être confirmée à ce stade, pourrait aussi être mort en prison.

"Ça fait des années qu’à Reporters sans frontières, on tire la sonnette d’alarme sur les conditions de ces prisonniers que l’on oublie dans des cellules souterraines ou dans des containers en métal."

Ambroise Pierre

(00:53)

Responsable Afrique de Reporters sans frontières

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