On a lu, on a vu

Archives du mois de 12 2012

Expulsion de deux grévistes de la faim Algériens en cours

A 59 JOURS DE GREVE DE LA FAIM

M. VALS IMITE SARKOZY SUR INJONCTION DES LE PEN :

LES DEUX GREVISTES DE LA FAIM ALGERIENS SONT A CDG POUR ETRE EXPULSES

Pour ne pas apparaître « laxiste » aux yeux des le Pen, après avoir amené
l’un des grévistes de la faim dans un état intransportable à la cour
d’appel de Douai et malgré l’ordonnance qui précise « L’ordonnance de
prolongation de rétention précise que « le préfet s’engage par ailleurs à
soumettre les deux sans papiers à une mesure d’examen médical », VALS et
le préfet du nord viennent d’amener nos deux camarades à l’aéroport
Charles De Gaulle.

Cet acte montre que tous les communiqués préfectoraux « d’ouverture, de
dialogue et d’engagement » ne sont en réalité que du papier gaspillé à
déchirer à la première occasion.

L’Etat dit publiquement une chose et agit différemment, c’est le début du
règne d’une inhumanité dont on ne fait que commencer à voir poindre le
bout du nez.

L’affaire Aurore Martin a annoncé des pratiques de l’ambitieux M. VALS qui
peut dépasser en acte Sarkozy/Guéant/Hortefeux/Besson. VALS a osé « 
extrader » (sic !) une Française en Espagne et ose amener des grévistes de
la faim à l’aéroport en vue de les expulser, lesquels avaient été libérés
par le JLD en première instance avant que la cour d’appel n’annule la
décision de les libérer sous réserve que le « préfet s’engage par ailleurs
à soumettre les deux sans papiers à une mesure d’examen médical ».

Le CSP59 avait souhaité que soit évité l’acharnement qui consiste à
ajouter au contentieux de la grève de la faim une prise en otage puis une
punition des deux grévistes de la faim au CRA.

Le CSP59 dénonce la perfidie inhumaine du Ministère de l’intérieur et de
la préfecture qui se soumet aux injonctions et aux provocations xénophobes
du FN au nom de ne pas apparaître « angélique » ou « laxiste ».

L’histoire dira quelles ignominies l’ambitieux VALS est-il prêt à faire et
refaire pour utiliser comme SARKOZY le ministère de l’intérieur dans une
stratégie de préparation de la succession de Hollande et de conquête du
pouvoir présidentiel.

Le CSP59 appelle à la mobilisation de tous pour dire NON A UNE POLITIQUE
SOCIALISTE COPIE DU SARKOZISME QUI LUI-MEME IMITAIT LE FN EN FAISANT LE
LIT ELETORAL DES LE PEN.

30/12/12

Calais : les squats des migrants ont été évacués

Peu avant 9h, jeudi 27 décembre, l’évacuation du squat de migrants situé aux anciennes douanes a débuté. Une dizaine d’agents des services municipaux, encadrés par les forces de l’ordre, ont nettoyé l’ensemble du site, sous les yeux des associatifs et de quelques No Border.
Les abris de fortune ont été détruits. Non loin, un garage occupé illégalement a également été évacué. Il doit être nettoyé et condamné dans la journée.

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Migrants interpellés à Calais après une rixe

Il s’agirait de conflits d’influence entre communautés de passeurs afghans et albanais.

De violents affrontements entre diverses communautés de migrants, à Calais à Noël, ont mené à l’interpellation de 16 personnes qui étaient toujours en garde à vue mercredi, a indiqué la préfecture du Pas-de-Calais.

Mardi vers 18H40, une rixe s’est déclenchée entre des Afghans et des Albanais, impliquant une petite centaine de personnes, sur un lieu de distribution de repas aux migrants à Calais, avant de s’étendre dans les rues adjacentes. Sept personnes ont été blessées légèrement, dont plusieurs par arme blanche, a précisé la préfecture.

La veille déjà, en début de soirée, une première rixe avait opposé aux alentours du même endroit une centaine de personnes de nationalité afghane et égyptienne, qui s’étaient présentées armées de bâtons et de barres de fer. Il est reproché aux personnes interpellées des faits de participation à un attroupement armé. D’après les premiers éléments obtenus, il s’agirait de conflits d’influence entre communautés de passeurs, qui sont dans la ligne de mire « depuis longtemps » de la préfecture.

La situation est surveillée « de façon très attentive. Ce sont des violences extrêmement graves commises sur la voie publique qui suscitent à juste titre l’inquiétude des riverains et qui ne peuvent être tolérées », a indiqué la préfecture.

A ce titre, un dispositif policier renforcé sera mis en place dès mercredi soir « et dans les jours qui viennent jusqu’à ce que ces tensions soient derrière nous », a annoncé la préfecture à l’AFP.

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Sans-papiers aux urgences : le coup de gueule des hôpitaux de Lille

Ce vendredi matin, le CHRU de Lille, l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul ainsi que l’Agence régionale de santé tirent la sonnette d’alarme : "il ne saurait être admis plus longtemps que les urgences soient massivement occupées tous les soirs" par les sans-papiers en grève de la faim, avancent-ils dans un communiqué.

Cette situation perdure depuis le 4 décembre, date à laquelle quelque 120 sans-papiers en grève de la faim ont été expulsés de l’église réformée de Lille-Fives, qu’ils occupaient illégalement. "Depuis cette date, les équipes médicales et soignantes des urgences du CHRU et de l’hôpital Saint-Vincent de Paul ont assuré près de 350 prises en charge, en plus de l’activité par ailleurs très soutenue en cette période hivernale".

Le communiqué précise que de nombreux sans-papiers sont déposés en groupe aux urgences, tous les jours en début de soirée, et que cela "met en difficulté l’accueil des personnes nécessitant une prise en charge médicale". Les équipes médicales rappellent également qu’"une grève de la faim avérée peut potentiellement entraîner des problématiques graves de santé à partir de la 6e semaine".

Dans un communiqué envoyé hier soir, le comité des sans-papiers (CSP 59) a annoncé que 81 personnes se déclaraient toujours en grève de la faim. Celle-ci a débuté le 2 novembre. Le CSP 59 estime que, depuis, "le préfet continue d’ignorer la grève de la faim et fait comme si elle n’existait pas".

Depuis l’évacuation de l’église réformée de Fives, le CSP59 a été reçu à deux reprises en Préfecture. Il a présenté d’ailleurs 147 cas de personnes qui demandent à être régularisées. La Préfecture, lors du 2e rendez-vous, a annoncé que sur 161 dossiers (elle englobe les conjoint(e)s aux 147 dossiers initiaux), 9 devraient bénéficier d’une régularisation, et 44 sont "susceptible" de répondre aux critères de régularisation, sous réserve d’une étude plus approfondie des dossiers.

Après cette annonce, le CSP 59 s’est réuni en assemblée générale et 7 sans-papiers ont décidé de suspendre leur grève de la faim. 81 personnes, en revanche, la poursuivent.

La question qui se pose, aujourd’hui, est aussi de savoir dans quel état se trouvent les individus qui se déclarent toujours en grève de la faim. Cela fait, en théorie, 50 jours qu’ils ne s’alimenteraient plus quotidiennement. Sur ce point, le CHRU de Lille et l’hôpital Saint-Vincent précisent qu’"aucune hospitalisation prolongée au-delà de 48 h ne s’est avérée nécessaire jusqu’à ce jour". Ils alertent en revanche sur la dangerosité d’une grève de la faim avérée à partir de la 6e semaine : ce qui, a priori, est le cas des quelque 81 personnes se déclarant grévistes de la faim. Enfin, ils affirment que "le refus de soin observé jusqu’à ce jour par certaines personnes en grève de la faim pourrait entraîner des problèmes de santé dans les jours à venir". Ce qui résonne, somme toute, comme une alerte...

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Rapport du Défenseur des Droits de l’Homme sur les Mineurs Isolés Etrangers

A lire en cliquant ici.

Un huis clos secret à Chantilly réunit Taliban et gouvernement afghan

À Chantilly, au nord de Paris, s’ouvrent deux jours de discussions à huis clos entre représentants des Talibans, du Hezb-e-islami et du gouvernement afghan. Il ne s’agit pas de négociations à proprement parler, précisent les organisateurs.

La France accueille des discussions entre les principaux acteurs de la politique afghane, y compris l’insurrection armée des Taliban et le Hezb-e-islami, deuxième groupe insurgé actif en Afghanistan. Cette rencontre a lieu dans le luxueux château de la Tour, à Gouvieux, près de Chantilly (Picardie), jeudi 20 et vendredi 21 décembre. Les délégations y discutent à huis clos, sous l’égide de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), think tank français proche du ministère français des Affaires étrangères. Rien ne filtre de ce "séminaire fermé", précise Camille Grand, directeur de la FRS. Aucun journaliste n’y est admis.

C’est la première fois qu’un panel aussi large d’acteurs afghans se réunit en Europe. Les Taliban armés y sont représentés par deux hauts responsables, dont Shahabuddin Dilawar, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’ONU. De façon opportune, le Conseil de sécurité a allégé en début de semaine les sanctions contre les Taliban afin de permettre à certains d’entre eux de voyager pour participer à des discussions de paix.

"Laisser s’exprimer les uns et les autres"

Autour de la table se retrouvent également des représentants du président Hamid Karzaï, perçu par les Taliban comme une "marionnette" aux mains des États-Unis, mais aussi l’Alliance du Nord, qui regroupe les anciens compagnons de route du commandant Massoud, ennemi juré des Taliban. Il s’agit d’"une retraite studieuse, ils ne sont pas là pour aller faire du shopping à Paris", croit bon de préciser à l’AFP Camille Grand, directeur du think tank de stratégie militaire française.

Il ne s’agit pas pour autant de négociations à proprement parler. "Le but de l’exercice est de laisser s’exprimer les uns et les autres, qu’ils s’écoutent et que la discussion s’engage dans les meilleures conditions possibles", poursuit Camille Grand. "Il est difficile d’imaginer que le mollah Omar, actuel leader des Ttaliban afghans, ait donné son feu vert à des négociations officielles, lui qui s’y oppose tant qu’il y aura des soldats de la coalition sur le sol afghan", explique Mathieu Mabin, grand reporter à FRANCE 24.

En juin dernier, un panel similaire s’était retrouvé à Kyoto, au Japon, pour un séminaire organisé par la Doshisha University, mais "n’avait pas donné lieu à des négociations", avait précisé le porte-parole des Taliban Zabiullah Mujahed, contredisant le président Hamid Karzaï. Des rencontres ont également eu lieu en début d’année à Doha (Qatar), en présence de représentants des États-Unis, ainsi qu’en Arabie saoudite.

Retrait des troupes françaises d’Afghanistan, facteur favorable

Cette rencontre près de Chantilly représente une étape importante, d’autant plus symbolique qu’elle se déroule en France, pays qui vient d’achever son retrait militaire d’Afghanistan.

Selon Ghairat Baheer, représentant du groupe Hizb-e-Islami, la position de la France dans la question afghane permet que le dialogue soit possible. "Tant qu’il y aura des troupes étrangères en Afghanistan, il n’y aura pas d’issue pacifique au conflit afghan. Ce rendez-vous a une haute importance. Il se déroule à un moment crucial", explique Ghairat Baheer sur le site internet de Voice of America. "Il s’agit de rencontres entre Afghans. Les Français ne sont que des facilitateurs. Ils ne participent pas aux discussions. Nous espérons que quelque chose de positif en ressortira", ajoute-t-il.

Officiellement, le gouvernement français n’est pas à l’origine de l’invitation, qui a laissé la Fondation pour la recherche stratégique convoquer la réunion. Mais le ministère des Affaires étrangères a certainement facilité la tenue du rendez-vous. "C’est une manière pour la République française de ne pas brûler la priorité à la coalition [de l’Otan, menée par les États-Unis] en Afghanistan et de procéder pas à pas", analyse Mathieu Mabin.

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Les migrants clandestins de Calais

FRA-2’30-LES MIGRANTS à CALAIS

(02:32)

Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte, et l’évacuation de la célèbre jungle en 2009... L’objectif du gouvernement était clair : en finir avec l’implantation des lieux de vie des migrants et démanteler dans la foulée les réseaux de passeurs qui aident ces exilés à accomplir leur rêve passer en Angleterre. Pourtant ces migrants sont toujours présents et aussi nombreux. Venus d’Afghanistan, du Vietnam, d’Iran, du Soudan, de Somalie... Ces centaines d’hommes, de femmes, et même des enfants, survivent à Calais et se sont déployés le long du littoral. Ils survivent dans des conditions beaucoup plus dures, inhumaines et insalubres.

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L’impasse de Calais

« Dix longues années de violences et d’impasse, c’est déjà trop. Les autorités françaises peuvent et doivent mettre un terme à cette situation. » Par Thierry Brigaud, président de Médecins du Monde et Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

Il y a dix ans, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, décidait de fermer le centre de Sangatte, à Calais, où trouvaient refuge migrants et demandeurs d’asile face à la frontière franco-britannique naturelle formée par la Manche. Sangatte posait alors un « problème ». Cette décision prétendait le résoudre.

Il y a trois ans, Eric Besson ordonnait le démantèlement des « jungles », ces lieux précaires improvisés dans les fourrés, buissons et fossés par d’autres migrants sans toit ni refuge. Ces « jungles » posaient d’indéniables questions. Leur évacuation forcée fut la principale réponse.

L’été dernier, Manuel Valls a expulsé les migrants des squats de Calais, les jetant sur la route et ajoutant l’errance à leur exil.

Le 13 novembre 2012, Dominique Baudis, défenseur des droits, alertait le ministère de l’intérieur sur les pratiques de « vérifications successives », les « expulsions de fait » et le « harcèlement » dont sont « victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l’ordre », « que la hiérarchie policière ne peut ignorer ».

Une décennie au cours de laquelle des hommes, des femmes, et des enfants –du Kosovo, du Soudan, d’Afghanistan, d’Irak, de Somalie, d’Erythrée, d’Ethiopie et de Syrie– ont continué à arriver à Calais, fuyant de nouveaux conflits, des persécutions, des violations massives des droits de l’homme…

Dans un squat de Calais.© Marion Osmont

Une décennie d’actions associatives, de mobilisations militantes et citoyennes pour tenter de pallier le manque de solution durable et l’absence de protection. Des défenseurs des droits humains n’ont jamais cessé d’être présents pour aider. Ces sentinelles ont aussi rappelé par leurs actes et leurs paroles qu’aucun argument administratif ne peut justifier les évacuations forcées sans garanties (information, relogement, voies de recours), ni les arrestations musclées ou violentes, ni la pression permanente qui visent ces personnes déracinées et parfois même ceux qui les aident.

Au cœur d’une Europe de libre circulation, Calais opère comme un révélateur. Révélateur des conséquences liées aux intenses contrôles qui subsistent autour de cette frontière intérieure. Révélateur des causes qui poussent un jour une personne à devoir abandonner, du jour au lendemain, sa vie, sa famille, son pays devant la violence généralisée ou les persécutions individuelles, politiques, religieuses, ethniques. Ces raisons suffisent à trouver la force d’affronter le long et périlleux chemin de l’exil, le courage de tenir quand l’exploitation ou la détention sont l’horizon. Chaque trajectoire est unique, mais toutes ont la violence en commun. Beaucoup fuient dans les pays limitrophes du leur, ils arrivent en moins grand nombre en Europe. Calais incarne et révèle tout autant les maux qui les poussent à l’exil, comme ceux de cette Europe face à leur venue. Sa position, ambiguë et contradictoire, oppose trop souvent ses discours et ses pratiques, au détriment du devoir de protection.

Dix longues années de violences et d’impasse, c’est déjà trop. Les autorités françaises peuvent et doivent mettre un terme à cette situation.

La tâche n’est pas insurmontable. Le terrain est balisé par les textes internationaux protégeant les droits humains, les rapports des instances chargées de veiller à leur bonne application, les rappels à la loi des juridictions françaises et les avis des organisations non gouvernementales.

Les contrôles migratoires opérés à Calais ne doivent pas faire exception. Avec ou sans titre de séjour, qu’ils soient migrants ou réfugiés, chacun de ces exilés a droit au respect absolu de ses droits fondamentaux. Le devoir de protection exige qu’aucun ne subisse un renvoi vers les persécutions. Le respect de leur dignité impose qu’aucun ne soit expulsé d’un lieu de vie, même précaire, sans réelle alternative. Il implique aussi qu’aucun ne soit exposé à des mauvais traitements par l’action ou l’inaction des représentants de l’Etat.

Ce n’est pas un défi mais un devoir qui incombe aux autorités françaises : celui d’en finir avec les mesures et annonces de circonstances pour remédier de manière durable à ce « problème » de Calais.

Amnesty International et Médecins du monde soutiennent le livre de Marion Osmont, « Des hommes vivent ici », éditions Images plurielles, en librairie depuis le 5 décembre 2012, et dont est extraite la photo qui figure dans cet article.

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Calais : un « État policier en situation de guerre »

En 2009, je découvrais, effaré, que la France refoulait 12% des artistes africains au prétexte qu’ils pourraient en profiter pour demander l’asile, que le viol des réfugiées « relève de leur vie privée » et que dès lors, leurs viols ne pouvaient servir de motif de droit d’asile, que 80% des sans papiers arrêtés étaient relâchés et que paradoxalement, plus on en arrête (+90% en 5 ans), moins on en expulse....

L’an passé, un gendarme mobile, en poste à Calais, m’avait expliqué que 90% des "clandestins" qui étaient interpellés n’étaient pas expulsés, et que de plus en plus de ses collègues, blasés, se demandaient pourquoi ils devaient continuer à en interpeller puisque... "ça ne sert à rien" (voir son témoignage, édifiant : « Faites chier, vous avez encore ramené un mineur ! »).

Selon les calculs du Défenseur des droits, 95 % des 13 000 contrôles effectués en 2011 dans la région de Calais auraient ainsi abouti à une remise en liberté... Son rapport (.pdf), rédigé au terme d’une investigation de presque dix-huit mois, n’a reçu que très (trop) peu d’écho (une dépêche AFP évoquant "la police épinglée pour des atteintes aux droits"", et un article de Rue89 sur ces "moments de convivialité" consistant, pour les policiers, à venir réveiller harceler les sans-papiers à 7h du matin avec de... la musique africaine).

Le rapport du Défenseur des droits est tout aussi édifiant, et consternant, que le témoignage du gendarme mobile. A une différence près : le ministre de l’intérieur a trois mois pour réagir au rapport du Défenseur des droits... qui confirme in fine une bonne partie de ce que le gendarme mobile avait bien voulu, sous couvert d’anonymat, m’expliquer.

J’ai déjà eu l’occasion de raconter comment des réfugiés en arrivent, en mode "Minority Report", à se brûler les doigts pour ne pas être identifiés par leurs empreintes digitales, et donc expulsés (cf Calais : des réfugiés aux doigts brûlés).

J’ai également pu dresser la liste, et la carte, de cette "guerre aux migrants" qui a d’ores et déjà fait plus de 15 000 morts aux frontières de l’Europe (cf le Mémorial des morts aux frontières de l’Europe).

Je ne mesurais pas à quel point les forces de l’ordre chargées d’interpeller ces "sans papiers" en étaient réduites, de leur côté, à avoir le sentiment d’être payées pour vider la mer avec une petite cuiller... ce que confirme donc aujourd’hui le Défenseur des droits, qui "recommande qu’il soit mis fin à ces pratiques (et qui) se réserve la possibilité de procéder à des vérifications sur place afin de s’assurer du respect de la dignité humaine et des différents cadres juridiques relatifs à la situation et à la prise en charge des migrants sur le territoire français".

"Provoquer ou humilier les migrants"

Contrôles d’identité répétés "à proximité des lieux de repas et de soins, en violation de la circulaire sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière", groupes de personnes embarquées dans les véhicules de police "alors que certaines seraient en mesure de justifier de la régularité de leur séjour", le Défenseur des droits, "saisis d’une réclamation relative au harcèlement dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l’ordre", a en effet constaté :

• des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que l’existence de comportements individuels consistant à provoquer ou humilier les migrants ;
• des destructions de dons humanitaires et d’effets personnels ;
• des expulsions de migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique

Les Nations Unies ont décidé que le 18 décembre serait la Journée internationale des migrants. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui faisait partie des ONG à l’origine de cette saisine du Défenseur des droits (avec la FIDH, la LDH, le Mrap, le SM...), et qui fait partie des ONG appelant à la manifestation organisée, à cette occasion, par le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (voir aussi la carte RESF des mobilisations), a résumé le rapport du Défenseur des droits, en évoquant des "violences institutionnelles, notamment policières, les pouvoirs publics (ayant) laissé un État policier se substituer à l’État de droit".

Le Gisti dénonce ainsi le pourrissement de la situation, au mépris de la loi, destiné à dégoûter les migrants de tenter, en restant à Calais, de franchir la Manche (voir Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants) :

« Il fallait à tout prix les dissuader de venir chercher une protection. A tout prix, c’est-à-dire en les entassant dans un camp où les conditions de vie étaient infra-humaines, en les informant aussi peu que possible de leur droit à solliciter l’asile, en usant et en abusant de règles européennes qui leur imposaient et leur imposent toujours aujourd’hui de demander cet asile à des États de l’Europe où, pour l’essentiel, ils sont traités de façon dégradante et ont le moins de chances d’obtenir la protection espérée. »

« Un moment de convivialité et d’échange entre migrants »

Dans le Calaisis, le Gisti souligne ainsi qu’"un effectif permanent de 580 agents des forces de l’ordre (connaît-on ailleurs une pareille mobilisation policière ?) peut tout se permettre contre les migrants" :

• des interpellations incessantes des mêmes personnes, y compris là où elles peuvent accéder à des distributions alimentaires et à des soins, dans le seul objectif de les terroriser (selon les calculs du Défenseur des droits, 95 % des 13 000 contrôles de 2011 ont abouti à une remise en liberté) ;
• la pratique « avérée » de gazages et l’empêchement du sommeil par l’usage de musiques fortes que le cynisme policier ose justifier comme « un moment de convivialité et d’échange entre migrants » ;
• quantité de destructions de biens personnels avec le concours zélé de la municipalité de Calais qui, n’importe où ailleurs, tomberaient sous le coup du code pénal (art. 332-1 et suivants) ;
• des expulsions parfaitement illégales de lieux de survie ;
• des intimidations de militantes et de militants ainsi que de journalistes.

À cela s’ajoute l’inertie voire la complicité active du pouvoir judiciaire, au mépris de son rôle de garant des libertés individuelles. Le Défenseur des droits montre qu’il a renoncé au moindre contrôle du pouvoir policier pour lui laisser les mains libres. S’agissant du traitement des migrants, le Calaisis s’apparente ainsi à un « État policier » :

• des milliers d’interpellations discriminatoires effectuées sur la base d’infractions jamais reprochées aux Français (crachats sur la voie publique, jets de papier, station sur pelouses interdites, traversées de chaussées hors passages cloutés, etc.) ;
• absence systématique de procès verbaux de ces procédures pour empêcher la vérification de leur légalité, priver les victimes de la possibilité de les contester, interdire toutes statistiques qui révéleraient nécessairement leur caractère xénophobe et discriminatoire ;
• non-respect de la procédure de vérification d’identité de l’article 78-3 du code de procédure pénale caractérisé notamment par le refus de remise au migrant contrôlé du procès-verbal prévu par ce texte.

« Le ministre de l’intérieur dispose d’un trimestre pour réagir »

"Censé défendre les intérêts de la société, note le Gisti, le parquet sombre dans la léthargie dès lors qu’il s’agit de veiller au respect des droits fondamentaux des migrants" :

« Comme distributeur automatique de « réquisitions » qui couvrent les opérations des forces de police, son activité ne se dément pas. Mais quand il s’agit de contrôler que ces mêmes forces ne passent pas les bornes de la loi et, le cas échéant, de les sanctionner, le parquet s’inscrit aux abonnés absents avec une telle constance qu’il ne peut que se savoir approuvé par son ministre de tutelle. »

"Le ministre de l’intérieur dispose d’un trimestre pour y réagir", rappelle le Gisti. "Mais la gravité des dérives est telle qu’elle excède de beaucoup sa seule compétence. Car ce sont les libertés publiques et l’État de droit en général qui sont affectés par cette lutte contre l’immigration, au service de laquelle la République use des moyens expéditifs et violents que l’on connaît en situation de guerre".

Le Gisti, qui a récemment publié un « dossier noir des naturalisations » pour dénoncer des pratiques inacceptables, et qui rappelait également que pour la seconde fois en 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour sa façon de maltraiter les migrants, fait par ailleurs partie des associations bénéficiant d’une déduction fiscale de 66 % en matière d’impôt sur le revenu (un don de 150 € coûte au final 50 €). Il vous reste donc encore deux semaines pour lui adresser vos dons...

RESF, de son côté, vient de lancer une campagne "Ecrire à Messieurs Hollande et Valls" afin de leur envoyer, à Noël, des paquets de lettres de sans papiers, et de citoyens choqués de découvrir que, bien que Nicolas Sarkozy ne préside plus la France, rien n’a changé (voir les lettres déjà recensées).

Enfin, et si vous voulez (vous) faire plaisir à Noël, achetez Xénophobie business - À quoi servent les contrôles migratoires ? (extraits), le livre-enquête de Claire Rodier, juriste au Gisti, sur la privatisation des contrôles aux frontières, et le florissant marché de la chasse aux sans-papier (cf son interview dans Libé : "Des frontières qui servent à générer des profits financiers et idéologiques", ou encore le podcast de son interview sur NovaPlanet ).

Jean-Marc Manach

L’argent de l’aide au retour financera la réinsertion des sans-papiers

Manuel Valls a annoncé la suppression de l’aide au retour humanitaire accordée aux migrants en situation irrégulière.

Selon un document que La Croix s’est procuré, l’argent économisé doit être « en partie redéployé » pour financer des programmes de réinsertion des sans-papiers dans leur pays d’origine.

Dimanche 9 décembre, Manuel Valls annonçait sur Europe 1 son intention de supprimer l’aide au retour « humanitaire » accordée l’an dernier à 10 600 migrants en situation irrégulière. Pour encourager la réinstallation d’étrangers sans papiers dans leur pays d’origine, plus particulièrement de Roumains et de Bulgares, cette allocation créée en 2005 était passée de 150 € à 300 € en 2007. Une « prime » différente de l’aide « au retour volontaire » développée à la même époque (3 500 € pour un couple, 2 000 € pour un adulte, 1 000 € pour un mineur), bénécifiant aux étrangers soumis à une procédure d’expulsion, et qui concernait l’an dernier près de 5 000 bénéficiaires.

En 2012, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) aurait consacré 21,5 millions d’euros aux différentes aides au retour – 11,5 millions d’aides financières et 10 millions de billets d’avion – évalue un rapport interne de l’Ofii que s’est procuré La Croix. Or selon ce document, ces sommes auraient été en grande partie dépensées en pure perte, compte tenu des « effets pervers » de cette politique.

On a ainsi vu apparaître des personnes dont la venue était « uniquement motivée par le bénéfice de la perception des aides financières », écrivent les auteurs. En outre, selon les associations, les Roms expulsés revenaient quasi systématiquement. L’Ofii pointe l’évolution inflationniste des chiffres : de janvier à fin octobre 2012, l’organisme a organisé 14 853 retours, dont 61 % à l’intérieur de l’Union européenne, espace de libre circulation. Seize mille sont attendus d’ici à la fin de l’année. En comparaison, seuls 2 390 candidats en avaient bénéficié en 2006.

L’Ofii entend continuer à procéder à des éloignements. L’aide au retour « humanitaire » sera remplacée une « aide au retour simple » ou une « aide au voyage ». Elle ne financera que les frais de transports, plus 50 € par adulte et 30 € par enfant pour leur permettre de regagner leur région d’origine depuis l’aéroport.
« Economies »

Ce dispositif concernera en priorité des ressortissants de l’UE « sans ressources ni logement », précise le rapport. Quant à l’aide au « retour volontaire », elle sera rebaptisée aide « au retour renforcée », et ne s’adressera qu’aux ressortissants extra-communautaires. Ces derniers pourront, eux, toucher une allocation, mais revue à la baisse : 500 € par adulte, 250 € par enfant.

L’Ofii allégera donc ses comptes de plusieurs millions d’euros. « Les économies réalisées, au titre des aides aux retours volontaires, seront en partie redéployées pour le financement des aides à la réinsertion », précise le rapport. Une fonction déjà présente au sein de l’office, mais jusque-là peu développée. Depuis 2005, 3 800 projets de migrants dans leur pays d’origine ont été financés. Le ministère de l’intérieur entend multiplier ces initiatives, avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et des collectivités locales, notamment des régions.

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Italie : près de 440 migrants africains accostent à Lampedusa

Deux bateaux transportant près de 440 migrants africains ont accosté samedi sur la petite île italienne de Lampedusa, dernier débarquement en date dans une vague de milliers de migrants sans papiers provenant des côtes d’Afrique du nord, a indiqué l’agence italienne Ansa.

Les bateaux ont été interceptés par les garde-côtes italiens dans la nuit, en pleine mer au sud de l’île rocheuse, plus proche de l’Afrique que des côtes italiennes.

Le premier bateau transportait 218 migrants originaires d’Afrique sub-saharienne, dont sept femmes. Le second bateau, d’une vingtaine de mètres de long, transportait environ 220 personnes dont 20 femmes, selon Ansa, qui cite les garde-côtes.

La plupart des bateaux accostant à Lampedusa arrivent de Lybie.

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Une responsable régionale tuée dans l’est de l’Afghanistan

JALALABAD, Afghanistan (Reuters) - La responsable de la Condition féminine de la province afghane de Laghman a été tuée par balles lundi, a annoncé le porte-parole du gouverneur de la région de l’est du pays.

Des agresseurs, qui n’ont pas été identifié, ont tiré sur Nadia Seddiki, alors qu’elle se rendait à son travail à Mehtar Lam, la capitale régionale.

Il s’agit du troisième assassinat d’une responsable provinciale de la condition féminine, depuis la création il y a une dizaine d’années de cette fonction dans chacune des 34 régions d’Afghanistan.

Hanifa Sari, qui occupait précédemment le poste de Nadia Seddiki a elle-même été assassinée, dans un attentat à la voiture piégée, il y a cinq mois, et Safia Ama Jan, qui exerçait dans la province méridionale de Kandahar, a été tuée par balles en 2006 par des taliban.

Rafiq Shirzad, Julien Dury pour le service français

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Des membres de l’équipe de football d’Erythrée s’échappent en Ouganda

Une équipe ? Il s’agirait plutôt d’une bande de mômes, tous adolescents ou presque, maigres et musclés, et surtout décidés à quitter l’enfer du parti unique. Le gouvernement érythréen ne veut pas laisser sortir ses citoyens, même lorsqu’ils sont sous surveillance. Mais certains réussissent à s’échapper, en rusant. Cette fois-ci, ce sont des gamins des « Red Sea Boys », l’équipe nationale d’Erythrée, qui se sont volatilisés en Ouganda.

Cette bande de mômes de l’équipe nationale de football érythréenne, tous adolescents ou presque, s’ajoute hélas à la longue liste de fugitifs qui traversent chaque jour clandestinement la frontière.

L’affaire commence au lendemain de leur défaite 2-0 contre le Rwanda, synonyme d’élimination d’un tournoi régional. Quelques jeunes des « Red Sea Boys » déjouent la vigilance de l’équipe d’encadrement.

Samedi soir, treize joueurs sautent le pas, rejoints dimanche par quatre autres, ainsi que leur soigneur. Leur décision est irrévocable : ils vont se volatiliser dans la nature à Kampala. Ils ne rentreront pas à Asmara.

Joint ce lundi 3 décembre au matin, l’un des déserteurs affirme qu’ils sont tous terrés quelque part dans la capitale ougandaise, mais craignent pour leur familles restées au pays. Discrets, ils ont également demandé la protection du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR).

Désorganisée, l’équipe ne pourra donc pas jouer le match très attendu contre l’Ethiopie dans quinze jours à Asmara. L’entraîneur des « Red Sea Boys » espérait faire des rencontres en Ouganda, contre Zanzibar, le Malawi et le Rwanda.

Une « phase préparatoire » pour son équipe avant le match attendu contre les frères ennemis d’Ethiopie, qui doit compter pour le Championnat d’Afrique des nations.

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Afghanistan : la France prête à accueillir les Afghans qui l’ont aidée

Le général Olivier de Bavinchove, commandant des forces françaises en Afghanistan, l’a annoncé ce lundi : Les Afghans qui ont travaillé avec l’armée française et sont "directement menacés" dans leur pays pourront être accueillis en France.

"Quelque chose de très sérieux est prévu. Avec l’ambassadeur Bernard Bajolet, j’ai présidé plusieurs réunions où nous avons étudié chaque cas de ceux qui ont travaillé pour nous, individuellement, pour regarder dans quelles conditions ils avaient été engagés à nos côtés, quelles étaient leurs capacités d’intégration", a déclaré lundi sur Europe 1 le commandant des forces françaises en Afghanistan et le n°3 de la force de l’Otan (Isaf).

"Des propositions avalisées par le Président"

Selon le général, un travail entre les ministères français de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur a ensuite "abouti à des propositions qui ont été avalisées par le chef des armées, par le président de la République". "Ceux d’entre eux qui ont effectivement été engagés à nos côtés, qui ont effectivement pris des risques et dont la vie est directement menacée - je précise bien ces critères-là, et que nous avons auditionnés, ceux-là seront accueillis en France et seront intégrés dans la société française", a-t-il assuré.

Les personnes concernées sont notamment les centaines d’interprètes, qui parlent le français et souvent d’autres langues, qui ont travaillé avec les forces françaises depuis le début de leur déploiement dans le pays, fin 2001. Le général de Bavinchove a souligné que la France a été la première parmi les nations qui retirent actuellement leurs troupes d’Afghanistan "à avoir démarré ce processus extrêmement méticuleux", piloté par son ambassadeur à Kaboul. Il a rappelé que les soldats français poursuivaient leur retrait du pays, où il ne seront plus que 1 500 fin décembre et moins de 500 à l’été 2013.

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La rétention des sans-papiers… illégale ?

Mériadeck, commissariat central de Bordeaux. Plus de mille fonctionnaires de police travaillent derrière ces blocs de béton blanc. Le bâtiment est imposant. Orwellien peut-être. On passe sans trop le regarder, comme s’il allait nous avaler. Sous sa masse se trouve le centre de rétention de Bordeaux. Caché en sous-sol, peu de gens connaissent son existence. Portrait d’une rétention dite « administrative ».
27 novembre 2012 : cercle de silence à Bordeaux. Le mot d’ordre : ne plus enfermer les étrangers en situation irrégulière.

« Des conditions d’enfermement qui portent atteinte au respect de la dignité humaine »

Le centre de rétention avait brûlé en janvier 2009. Des retenus avaient allumé un feu pour tenter d’échapper à leur expulsion, et surtout, pour tenter de sortir de ce sous-sol. Refait à neuf, le CRA a rouvert ses portes en juin 2011 dans les mêmes locaux, après un débat épineux sur le lieu de reconstruction : Mérignac, plus près de l’aéroport, ou Mériadeck, plus près des juges. Deuxième choix préféré : il n’y a pas à Bordeaux, comme il peut y en avoir ailleurs, de salle d’audience judiciaire délocalisée à l’intérieur du CRA.

Il est loin d’être le plus grand de France, loin d’être une « usine », comme on entend qualifier parfois les grands centres de rétention de centaines de places. Mais il se distingue par ses conditions de détention. Au CRA (centre de rétention administrative) de Mériadeck, on ne voit pas le soleil. « Le vocabulaire lié au centre de rétention n’est pas celui de la prison. On parle de chambre plutôt que de cellule, mais il ne faut pas se tromper : il n’y a aucune différence », explique Laura Petersell, intervenante de la Cimade (association venant en aide aux migrants, notamment en centre de rétention) au CRA de Bordeaux. Ce dernier est un cube, en sous-sol. Sa seule source de lumière naturelle provient d’un patio : un puits de jour grillagé en son centre. Écoutez-la décrire le centre de rétention de Mériadeck :

Tentatives de suicide et automutilations de plus en plus fréquentes

En rétention, les lames de rasoir finissent souvent sur les bras, pour lacérer, ou dans les gorges, gestes désespérés (lire ici, ou là). À Bordeaux, la configuration des locaux génère des conditions d’enfermement particulièrement anxiogènes, « qui portent atteinte au respect de la dignité humaine », selon la Cimade.

Le manque de lumière naturelle est pesant, et le CRA est éclairé par des néons qui parfois restent allumés la nuit. Il est sensible à la température extérieure et aux conditions météorologiques : des chaleurs souvent insupportables l’été quand le système de climatisation tombe en panne, et il fait froid l’hiver, les radiateurs fonctionnent mal. Quand il pleut, des fuites d’eau inondent des parties du centre. L’intimité des personnes est parfois mise à mal, quand des policiers entrent dans les chambres la nuit, ou dans les sanitaires quand ils sont utilisés. Et surtout le bruit. Un bruit de ventilation continu, les télés allumées en permanence qui résonnent dans le centre, tout comme les portes qui s’ouvrent, qui se ferment, qui claquent.

Au centre de rétention de Mériadeck, « les personnes enfermées développent rapidement des troubles psychiques dus aux conditions de leur enfermement » :

Bordeaux : la suprématie de l’administration

20 novembre 2012, rue du Commandant Arnould à Bordeaux. La Cimade tient une conférence de presse sur le rapport 2011 de la rétention en France (télécharger le rapport ici, ou lire son communiqué par là).

En quelques points :

• La France s’est fait condamner par les instances européennes : sur la garde à vue des personnes étrangères, sur l’accès au droit d’asile en rétention (qui se fait par visioconférence dans certains CRA) et sur l’enfermement des enfants en centre de rétention.

• Les chiffres officiels des expulsions en 2011 sont inexacts : sur 32 900 expulsions “officielles”, 15 000 étaient des départs volontaires vers des pays européens de l’Est, auxquelles il faut ajouter plus de 31 000 expulsions réalisées dans un cadre juridique flou et l’absence d’associations depuis l’Outre-mer et notamment Mayotte. En tout 64 000 expulsions, pour 51 385 personnes détenues en rétention.

• Et surtout, la loi dite « Besson » de juin 2011, qui a introduit, parmi d’autres, deux changements majeurs pour la rétention des personnes sans papiers : la durée maximale de rétention est passée de 35 à 42 jours, et l’accès au juge des libertés et de la détention (JLD) ne peut se faire qu’au bout de 5 jours, au lieu de 48 heures comme auparavant.

Le JLD doit statuer sur le maintien en rétention des personnes, sur la légalité de leur interpellation et de leurs auditions. Cinq jours pendant lesquels « il n’y a aucun contrôle des juges, dénoncent Laura Petersell et Oliviers Bres de la Cimade. On assiste à une suprématie absolue de l’administratif. » Ce qui est particulièrement vrai à Bordeaux, où 80% des personnes expulsées n’ont pas vu de juge judiciaire.

Les textes de loi se contredisent

Jean Trebesses est avocat spécialisé dans les questions de séjour irrégulier. Il livre l’exemple d’une affaire qu’il a eu à plaider. Un cas typique selon lui, qui montre à quel point le pôle judiciaire s’efface devant l’administratif.

Monsieur Anisi est placé au centre de rétention de Bordeaux en septembre 2011. Immédiatement, la Cimade constate l’irrégularité de son arrestation, et décide avec Maître Trebesses de saisir la justice. « Habituellement, ce n’est pas à l’avocat de saisir le juge des libertés et de la détention, mais à la préfecture, explique l’avocat. Nous avons déposé une requête devant le juge pour faire constater l’irrégularité de la procédure. »

Devant cette affaire, le juge décide de remettre monsieur Anisi en liberté. Mais surtout, « il avait décidé de se déclarer compétent, alors même que la durée de rétention n’avait pas dépassé cette fameuse durée de 5 jours », ajoute Maître Trebesses avec enthousiasme. Cependant, la décision du juge est réformée par la Cour d’Appel de Bordeaux. « C’est toujours comme cela », précise l’avocat. Selon le principe de séparation des pouvoirs, et suite à la loi « Besson », le juge des libertés et de la détention ne peut pas statuer sur la privation de liberté pendant cette période de 5 jours. L’avocat avait bien tenté de se pourvoir en cassation, mais cette dernière lui avait rétorqué qu’il ne disposait pas « de moyens sérieux ». Et l’affaire fut close.

Pourtant, l’article 66 de la Constitution semble, lui, plutôt sérieux (voir ici, et plus loin). Le problème est que le cadre juridique est plutôt flou, et que divers textes de loi au niveau national, européen, voire international, prennent le contre-pied les uns des autres ; et cela, c’est sans compter les jurisprudences qui s’appliquent. « Le droit, c’est aussi une affaire d’interprétation », affirme Maître Trebesses.

Petit exemple de méli-mélo juridique :

• La garde à vue des personnes étrangères étant devenue illégale, les policiers doivent maintenant procéder à des vérifications d’identité (de maximum 4 heures), ou peuvent recourir à des « auditions libres ». Ils « invitent » les personnes en situation irrégulière à les suivre « librement » au commissariat. « Aucun étranger de sa propre initiative ne veut suivre les policiers, ironise l’avocat. Dans les faits, ils ne sont pas libres. Les pratiques sont illégales. » C’est là que le bât blesse, quand aucun juge judiciaire ne peut vérifier la légalité de l’arrestation.

• Un arrêté de la Cour de Cassation empêchait le juge judiciaire des libertés et de la détention d’intervenir avant les 48 heures pendant lesquelles l’administration était souveraine. « Aujourd’hui que cette durée a été allongée à 5 jours, c’est toujours le même arrêté qui est mis en avant, explique Laura Petersell. Or, il est caduc : le même arrêté est utilisé pour une loi différente. »

• Enfin, il y a les instances européennes qui condamnent certaines lois nationales. Et surtout, il y a « la philosophie de l’État de droit », qui veut que l’enfermement d’une personne soit contrôlée par un juge judiciaire (article 66). Deux exceptions : l’hospitalisation psychiatrique et la rétention administrative des sans-papiers.

Et si tout est affaire d’interprétation, serait-il possible d’affirmer que la rétention des personnes sans papiers est elle-même illégale, au vu de la Constitution et des conditions d’arrestation ? Maître Trebesses approuve à demi-mot.

Épilogue : contre l’enfermement des sans-papiers, le silence… qui hurle

Le premier cercle de silence de silence a été initié à Toulouse en 2007 par le frère franciscain Alain Richard. En 2009, le mouvement revendiquait 115 cercles de silences qui réunissaient plus de 10 000 personnes. Aujourd’hui, le silence attire moins, mais il « hurle » toujours autant, nous confie Sylvie Bordenave, bénévole à l’ASTI (association de soutien aux travailleurs immigrés) :

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