On a lu, on a vu

Archives du mois de 04 2019

Les Autrichiens, pour ou contre l’accueil des migrants...

https://www.liberation.fr/planete/2019/03/31/autriche-on-essaye-de-monter-les-gens-les-uns-contre-les-autres_1718559?xtor=EPR-500001&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

L’accueil des réfugiés en Ouganda.

https://www.liberation.fr/planete/2019/03/31/refugies-en-ouganda-l-accueil-sans-ecueil_1718536?xtor=EPR-500001&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne : un constat accablant pour ce département

https://www.lacimade.org/presse/le-defenseur-des-droits-revient-sur-les-conditions-de-la-mort-dun-mineur-isole-dans-la-marne-un-constat-accablant-pour-ce-departement/

Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne : un constat accablant pour ce département

Réaction des associations après la décision rendue par le Défenseur des droits suite à la mort d’un mineur isolé dans la Marne....
www.lacimade.org

12 avril 2019
Action collective

Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO en janvier 2017.

Ce jeune s’est jeté de la fenêtre du foyer de Champagne-en-Champagne où les services de la protection de l’enfance de ce département l’avaient placé (« Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé », mai 2017). Une déléguée du syndicat SUD a saisi le Défenseur des droits quelques jours après le décès du jeune.

Le Défenseur des droits pointe les graves défaillances du dispositif mis en place par le département :

défaillance de l’accompagnement éducatif du fait d’un nombre insuffisant d’adultes encadrants ; ainsi, l’équipe n’a pas pu percevoir le mal-être de Denko ;
défaillance de la sécurité dans le centre d’accueil en raison de la cohabitation avec des adultes, de l’absence d’espaces collectifs adaptés et d’une surveillance de nuit inexistante ;
défaillance dans la prise en charge sanitaire compte tenu de bilans médicaux effectués trop tardivement par rapport à l’arrivée des jeunes (l’autopsie a ainsi révélé que Denko souffrait d’une pathologie non traitée) et d’un manque d’informations, occasionnant notamment des confusions chez eux entre bilan de santé et tests osseux ;
défaillance dans l’accès à l’éducation, aux loisirs et à la culture puisqu’aucune démarche n’est engagée en vue de leur scolarisation pendant la procédure d’évaluation qui peut durer plusieurs mois pendant laquelle les jeunes restent désœuvrés, sans activités récréatives ou culturelles ;
défaillance du protocole d’évaluation de la minorité avec des délais excessifs, des évaluateurs incapables de repérer les troubles psychiques, des rapports d’évaluation comportant la mention « ne dit pas la vérité » incompatible avec la neutralité et la bienveillance requises, la réalisation de tests osseux dans des conditions contestables (information insuffisante sur le droit de refuser, pas de mention de la marge d’erreur ni de fourchettes d’âge) et des décisions de refus de prise en charge sans notification des voies de recours ;
défaillance de la préparation au passage à l’autonomie à leur majorité dès lors que les jeunes ne sont pas systématiquement informés de leur droit à demander une aide « jeune majeur », que celle-ci est subordonnée à la régularité de leur séjour, en violation des textes, et que les refus ne font pas l’objet d’une décision écrite et motivée, mentionnant les délais et voies de recours.
Prenant acte de certaines évolutions positives depuis les faits (ouverture d’une salle d’activité, renforcement de l’équipe éducative, amélioration du bilan médical, etc.), le Défenseur des droits considère toutefois que le foyer concerné reste inadapté à l’accueil de mineurs. Il formule aussi un grand nombre de recommandations à l’égard des services départementaux et de l’association La Sauvegarde qui a en charge l’accueil et le suivi éducatif de ces jeunes. En particulier, il demande au département de la Marne d’améliorer la formation des évaluateurs, de recruter un⋅e psychologue et un⋅e infirmier⋅e, de respecter le droit à la scolarisation des jeunes, de leur fournir une information complète sur les expertises osseuses et, de façon générale, sur l’ensemble de leurs droits (droit au recours, aux aides « jeunes majeurs », etc.)

Le département de la Marne a clairement failli à sa mission de protection de l’enfance. Le défaut de sécurité, d’encadrement éducatif et médical mis en évidence par la décision du Défenseur des droits sont à l’origine de la mort d’un jeune. Pour qu’un tel drame ne se reproduise pas, il est urgent que les défaillances constatées soient corrigées. La protection de l’enfance ne peut être mise en œuvre avec des prestations au rabais.

Mais la correction des défaillances passées ne saurait suffire. La plainte déposée par les parents de Denko n’a toujours pas débouché sur un procès. L’origine des graves négligences et imprudences qui ont conduit à la mort de ce jeune doit être maintenant établie et les responsables identifiés et jugés.

Signataires :

ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
DEI-France (Défense des enfants international)
Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)
La Cimade
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
RESF (Réseau éducation sans frontières)
SAF (Syndicat des avocats de France
Union Syndicale Solidaires

Lettre ouverte de SOS Méditerranée à M. Castaner (ministre de l’Intérieur .)

Chers amis,

Vous avez certainement suivi dans les médias les déclarations de M. Castaner, ministre de l’intérieur, à propos des ONG de sauvetage en mer vendredi dernier.
Ces déclarations jettent le discrédit sur notre action, nous publions aujourd’hui cette lettre ouverte afin que les faits soient rétablis.
Il nous semble primordial de la partager avec vous car vous êtes au cœur de l’action de SOS MEDITERRANEE.
C’est grâce à votre soutien, et à celui de milliers de citoyens européens, que nous avons porté secours à près de 30 000 personnes en détresse en Méditerranée centrale et que nous repartirons bientôt en mer.

Merci d’être à nos côtés,

L’équipe de SOS MEDITERRANEE
#TogetherForRescue

Lettre ouverte à M. Castaner
Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris

Marseille, le 9 avril 2019

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance de vos déclarations concernant les ONG de sauvetage en mer, lors de la conférence de presse clôturant la réunion des ministres de l’intérieur du G7, vendredi 5 avril.

A la question suivante d’un journaliste : « Nous savons que M. le Ministre italien Matteo Salvini, a une position très claire concernant le rôle des ONG en mer Méditerranée, c’est-à-dire que les ONG aident les filières de passeurs. Je voudrais savoir si sur ce point en particulier il y a un accord entre les pays européens au sein du G7 ? », vous avez répondu :

« Vous semblez découvrir une réalité documentée et évoquée depuis juillet 2017. (…) Ce que nous savons, c’est que les ONG jouent un rôle essentiel pour apporter une aide aux migrants, cela ne fait aucun doute. Toutefois, en Méditerranée centrale, on a observé de façon tout à fait documentée, je vous le dis, une réelle collusion, à certains moments, entre les trafiquants de migrants et certaines ONG. On a observé que certains navires d’ONG étaient ainsi en contact téléphonique direct avec des passeurs qui facilitaient le départ des migrants depuis les côtes libyennes dans des conditions effroyables, souvent au péril de leur vie. Les ONG, dans ce cas-là, ont pu se faire complices des passeurs. Les ONG doivent avoir une attitude responsable. »

Ces propos relaient de graves accusations à l’encontre des ONG de sauvetage en mer, dont l’action a été attaquée en Italie dès le début de l’année 2017, dans un climat politique délétère. Or à notre connaissance il ne s’agit que de rumeurs : aucune de ces accusations n’a jamais été démontrée ni étayée par la moindre preuve. Aucune des procédures judiciaires entamées n’a abouti. Aucune de ces allégations ne peut viser SOS MEDITERRANEE.

Parce que vos déclarations portent atteinte à leur honneur et à leur considération et jettent un discrédit général sur les acteurs du sauvetage en mer, dont l’action est plus que jamais aujourd’hui entravée en Méditerranée centrale, nous vous demandons instamment des précisions, des preuves, à l’appui de ces allégations.

Nous vous demandons également de rétablir les faits concernant les ONG de sauvetage, telles que SOS MEDITERRANEE, qui travaillent systématiquement dans le respect absolu du droit maritime international, en toute transparence et en totale coordination avec les autorités maritimes, ce que vous n’ignorez pas. Nous n’avons jamais eu et n’aurons jamais le moindre contact avec les passeurs et trafiquants d’êtres humains dont nous sommes les premiers à condamner les agissements criminels.

Nous vous rappelons que la mer Méditerranée centrale reste l’axe migratoire le plus mortel au monde où plus de 18.000 personnes ont perdu la vie ces cinq dernières années. Pourtant, le droit y est bafoué depuis le mois de juin 2018, avec la fermeture des ports italiens et le transfert des responsabilités du sauvetage aux garde-côtes libyens. Depuis, aucun mécanisme de débarquement des rescapés conforme au droit maritime n’a été mis en place par les Etats européens.

Pour conclure, Monsieur le Ministre, vous demandez que les ONG aient une attitude responsable. Nous en appelons à votre responsabilité pour faire cesser les attaques infondées, et protéger les acteurs du sauvetage en mer injustement incriminés. Car, alors que l’Union européenne a progressivement abdiqué son devoir d’assistance en Méditerranée centrale, il est de votre responsabilité et de celle des autres Etats européens de faire appliquer le droit.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Francis Vallat
Président

Sophie Beau
Cofondatrice et directrice générale

La newsletter de mars est arrivée.